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Préfecture - Dossiers d'administration communale d'Elven

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Présentation des notices

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  • 2 O 53/1-35 - Dossiers d'administration communale d'Elven an XI-1947
    • 2 O 53/10-35 - Biens communaux an XI-1940
      • 2 O 53/10 - Acquisitions 1877-1933
        • 2 O 53/10 - Immeubles de particuliers, acquisition pour agrandissement de la place du marché : actes, délibérations, rapports des ingénieurs, pièces comptables, correspondance (1877-1887). Immeubles Le Franc, acquisition et création d'une place : délibérations, procès-verbaux d'enquête, pièces comptables, correspondance (1920-1922). Immeuble de la perception : arrêtés, délibérations, correspondance (1938-1939). Terrains, acquisition et création de chemins : procès-verbaux d'enquête, plan, délibérations, actes, correspondance (1900-1933). 1877-1933
      • 2 O 53/11-12 - Aliénations 1807-1936
        • 2 O 53/11 - Terrains et chemins communaux, vente : arrêtés, délibérations, actes, procès-verbaux d'enquête, plans, avis, pièces comptables, correspondance. 1807-1931
        • 2 O 53/12 - Concessions funéraires : délibérations, actes de concession, correspondance. 1868-1936
      • 2 O 53/13-27 - Travaux communaux an XI-1935
        • 2 O 53/13-24 - Bâtiments an XI-1935
          • 2 O 53/13-14 - Mairie. 1884-1915
            • 2 O 53/13 - Ancienne mairie, réparations : arrêté, délibérations, marché, correspondance. 1884
            • 2 O 53/14 - Nouvelle mairie, construction : arrêtés, délibérations, marchés, plans, pièces comptables, correspondance. 1910-1915
          • 2 O 53/15-20 - Écoles. 1833-1934
            • 2 O 53/15 - École primaire, projet d'agrandissement : délibérations, pièce comptable, correspondance. 1833-1842
            • 2 O 53/16 - École des filles, projet d'établissement d'une seconde classe : correspondance. 1853
            • 2 O 53/17 - École des garçons, construction de latrines : délibération, cahier des charges, correspondance. 1861-1863
            • 2 O 53/18 - Maison d'école, construction d'une école publique de filles et reconstruction de l'école publique des garçons : délibérations, correspondance. 1872-1889
            • 2 O 53/19 - Écoles publiques, réparations : délibérations, pièces comptables, correspondance. 1896-1904
            • 2 O 53/20 - Groupe scolaire, projet : délibérations, pièces comptables, correspondance (1899-1908) ; choix du terrain : délibérations, avis, correspondance (1908-1909) ; construction : arrêtés, actes, délibérations, plans, marchés, pièces comptables (1908-1913) ; réparations : délibérations (1921-1934). 1899-1934
          • 2 O 53/21 - Chapelle Saint-Christophe, réparations : marché, arrêté, délibération, devis, correspondance. 1929-1930
          • 2 O 53/22 - Maison presbytérale, état du logement : délibération, correspondance (an XI-1808). Presbytère, réparation : délibérations, pièces comptables, correspondance (1889-1890). an XI-1890
          • 2 O 53/23 - Église. - État des réparations à faire : correspondance (1811). Reconstruction partielle : délibérations, arrêtés, marchés, pièces comptables, correspondance (1866-1875). Tour de l'église, construction : délibérations, arrêtés, marchés, pièces comptables, correspondance (1884-1885). Toiture et vitraux, réparations : cahier des charges, délibérations, arrêté, correspondance (1922-1932). Cloches, entretien : délibération (1935). 1811-1935
          • 2 O 53/24 - Monument aux morts, érection : arrêté, liste nominative des souscripteurs, plans, pièces comptables, correspondance. 1921-1922
        • 2 O 53/25-26 - Cimetière an XII-1919
          • 2 O 53/25 - Cimetière de la Passion, mise à la disposition de la commune : arrêté, correspondance. an XII-1809
          • 2 O 53/26 - Cimetière, translation : arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1848-1879) ; expropriations, frais de justice : correspondance (1865-1875) ; clôture, travaux : procès-verbal d'enquête, délibération, pièces comptables, correspondance (1865-1867) ; entretien : délibérations (1908) ; réparations : arrêté, demande de subvention, délibération, correspondance (1919). 1848-1919
        • 2 O 53/27 - Aménagements publics 1877-1935
          • 2 O 53/27 - Chemin de ronde autour de l'église, clôture : délibération, correspondance (1877). Reliquaire de la place du Marché, démolition : délibération, pièces comptables, correspondance (1888). Terrain vague situé devant le cimetière, clôture : délibération, correspondance (1892-1893). Pompe de la rue Neuve, installation : délibérations (1908). Mur du bosquet du cimetière, réparation : délibérations (1908). Place de la mairie, travaux : arrêté, délibération, marchés, correspondance (1911-1912). Lavoirs publics, construction : arrêté, délibérations, marché, pièces comptables, correspondance (1921-1922). Horloge de l'église, installation : arrêté, délibérations (1925). Caserne de gendarmerie, installation de l'électricité : délibération, correspondance (1925). Pont-bascule, installation et remise en état : délibération, correspondance (1900-1927). Service incendie, acquisition d'une pompe : arrêté, délibérations, pièces comptables, correspondance (1903-1906) ; local pour loger la pompe : arrêté, délibérations, marché (1904). Éclairage public : délibérations (1911-1912) ; distribution d'énergie électrique : cahier des charges, délibérations, rapports des ingénieurs, plan, corespondance (1921-1929). Urinoirs publics, installation : arrêté, délibération, pièce comptable, correspondance (1935). 1877-1935
      • 2 O 53/28-34 - Gestion 1816-1940
        • 2 O 53/28 - Presbytère, location : délibérations, baux, arrêtés, correspondance. 1816-1931
        • 2 O 53/29 - Terrains, jardins et chemins, location : baux, délibérations, correspondance. 1871-1934
        • 2 O 53/30 - Justice de paix, location d'un immeuble : délibération. 1891
        • 2 O 53/31 - Écoles publiques, location de divers immeubles : délibération, bail, correspondance (1908). Logement des instituteurs publics : baux (1908-1910). 1908-1910
        • 2 O 53/32 - Immeubles communaux, location : délibérations, correspondance. 1921-1923
        • 2 O 53/33 - Logement du percepteur, du receveur-buraliste et du receveur des domaines, location : délibérations, correspondance. 1921-1940
        • 2 O 53/34 - Noyer du cimetière, vente  : procès-verbal, délibération, correspondance. 1925-1926
      • 2 O 53/35 - Contentieux 1810-1908
        • 2 O 53/35 - Terrain situé au village du Poulo, contestation sur la servitude : correspondance (1810). Biens communaux, usurpation : correspondance (1819). Mur du calvaire, contestation sur la propriété : délibérations, correspondance (1823). Immeuble loué par la famille de Charette à la commune, loyer : correspondance (1883). Chemin du Pâtis vert, restitution à la commune : délibérations (1908). 1810-1908