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Dossiers d'administration communale de Grand-Champ

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Présentation des notices

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  • 2 O 67 / 1-2 - Administration générale 1828-1947
    • 2 O 67 / 1 - Administration de la commune 1853-1947
      • 2 O 67/1 - Élus et conseil municipal : arrêté préfectoral, avis de l'évêque de Vannes, délibérations (1), correspondance. - Réparations des pièces cadastrales (1874). Tarif des pompes funèbres (1882). Nominations de commissions (1913, 1925). Délégation des fonctions du maire (1917). Désignation du président du comité des fêtes (1923). Vente et cession des archives communales (1925). Propriété des matériaux abandonnés du cimetière (1925). Frais d'hospitalisation, vote de secours refusés par l'État (1925-1927). Rectification du procès-verbal d'une séance (1926). Démission d'un conseiller municipal (1926). Réfection d'une maison particulière, pouvoir donné au maire en cas d'expropriation (1929).

        Biens de l'ancienne fabrique : décret présidentiel, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Attribution à la commune (1911). Création d'un bureau de bienfaisance, refus du conseil municipal (1911). Location (1911-1937).

        Requêtes de particuliers : délibération, correspondance. - Réfection d'un chemin (1927). Dépôt des documents administratifs à la mairie (1935). Emploi des crédits alloués à l'organisation des fêtes publiques (1938).

        Police municipale : arrêtés du maire, délibération, correspondance. - Établissement de tirs à la cible (1853-1862). Prévention des incendies (1889, 1901). Abattage et divagation des animaux (1899, 1908). Propreté et occupation du domaine public (1909-1938). Limitation de la vitesse dans la traversée de l'agglomération (1926). Mesures de restrictions d'eau (1928). Organisation des fêtes locales (1947). 1853-1947
    • 2 O 67 / 2 - Finances 1828-1944
      • 2 O 67/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.).
        Revenus : arrêté préfectoral, délibérations, actes authentiques, certificats administratifs, correspondance. - Vente de l'ancienne maison d'école (1862-1863). Adjudication des foins et regains du cimetière (1907). Vente de pompes (1923).

        Impôts : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports de l'agent voyer d'arrondissement, listes des contribuables les plus imposés, pièces comptables, affiches, correspondance. - Vote d'impositions extraordinaires (1828-1880). Perception des droits de place et d'étalage du bourg (1859-1912). Vote d'impôts pour l'entretien et l'aménagement de chemins (1879-1901). Lieu de résidence du percepteur (1880-1881). Taxe d'abattage des animaux (1942-1944).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance. - Construction de chemins (1901-1927). Frais d'hospitalisation d'un particulier (1902-1904). Travaux d'électrification (2) (1925-1926).

        Charges : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance. - Acquisition d'une horloge publique (1910-1911). Fourniture d'uniformes et versement d'indemnités aux sapeurs-pompiers (1923, 1925). Logement de l'armée, dédommagement des habitants (1927). 1828-1944