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Dossiers d'administration communale de Grand-Champ

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Présentation des notices

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  • 2 O 67 / 14-15 - Biens communaux non bâtis 1827-1939
    • 2 O 67 / 14 - Terres vaines et vagues 1829-1861
      • 2 O 67/14 - Landes de Lanvaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes authentiques, pièces comptables, affiche, correspondance. - Demande de partage (1829). Occupation illégale d'une partie des terres (1833-1834). Vente à la princesse Bacciochi (1843-1858). Acquisition par la commune des loges et des édifices situés sur ces communs (1858-1861).

        Lande de Larcuste : délibérations, correspondance. - Vente d'une portion de la lande (1847-1850). Contentieux au sujet de la propriété de la parcelle restée communale (1850).

        Demande de partage des communs de Nizelec : délibération, acte judiciaire, correspondance (1856). 1829-1861
    • 2 O 67 / 15 - Autres propriétés communales 1827-1939
      • 2 O 67/15 - Ventes d'arbres, de terrains et de chemins : arrêtés préfectoraux, délibérations, avis du maire, actes authentiques, procès-verbaux, affiche, plans, correspondance ().

        Location de terrains : délibérations, baux, correspondance (1850-1936).

        Contentieux : délibérations, pièces comptables, plans, correspondance. - Clôture d'une parcelle (1853). Litige au sujet d'une demande d'alignement (1880). Occupation illicite d'un terrain (1894).

        Échange de terrains : arrêté préfectoral, délibérations, procès-verbaux, plan, correspondance (1929). 1827-1939