2 O 67/14 - Landes de Lanvaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes authentiques, pièces comptables, affiche, correspondance. - Demande de partage (1829). Occupation illégale d'une partie des terres (1833-1834). Vente à la princesse Bacciochi (1843-1858). Acquisition par la commune des loges et des édifices situés sur ces communs (1858-1861).
Lande de Larcuste : délibérations, correspondance. - Vente d'une portion de la lande (1847-1850). Contentieux au sujet de la propriété de la parcelle restée communale (1850).
Demande de partage des communs de Nizelec : délibération, acte judiciaire, correspondance (1856).
1829-1861 
Ancienne cote : 2 O 67 / 1
Sujet : aliénation domaniale / acquisition domaniale / terrain communal
Personne : BACCIOCHI, Élisa (princesse)
Lieu : Nizelec (Grand-Champ ; village) / Larcuste (Grand-Champ ; village)
