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Dossiers d'administration communale de Grand-Champ

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Présentation des notices

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  • 2 O 67 / 1-2 - Administration générale 1828-1947
    • 2 O 67 / 1 - Administration de la commune 1853-1947
      • 2 O 67/1 - Élus et conseil municipal : arrêté préfectoral, avis de l'évêque de Vannes, délibérations (1), correspondance. - Réparations des pièces cadastrales (1874). Tarif des pompes funèbres (1882). Nominations de commissions (1913, 1925). Délégation des fonctions du maire (1917). Désignation du président du comité des fêtes (1923). Vente et cession des archives communales (1925). Propriété des matériaux abandonnés du cimetière (1925). Frais d'hospitalisation, vote de secours refusés par l'État (1925-1927). Rectification du procès-verbal d'une séance (1926). Démission d'un conseiller municipal (1926). Réfection d'une maison particulière, pouvoir donné au maire en cas d'expropriation (1929).

        Biens de l'ancienne fabrique : décret présidentiel, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Attribution à la commune (1911). Création d'un bureau de bienfaisance, refus du conseil municipal (1911). Location (1911-1937).

        Requêtes de particuliers : délibération, correspondance. - Réfection d'un chemin (1927). Dépôt des documents administratifs à la mairie (1935). Emploi des crédits alloués à l'organisation des fêtes publiques (1938).

        Police municipale : arrêtés du maire, délibération, correspondance. - Établissement de tirs à la cible (1853-1862). Prévention des incendies (1889, 1901). Abattage et divagation des animaux (1899, 1908). Propreté et occupation du domaine public (1909-1938). Limitation de la vitesse dans la traversée de l'agglomération (1926). Mesures de restrictions d'eau (1928). Organisation des fêtes locales (1947). 1853-1947
    • 2 O 67 / 2 - Finances 1828-1944
      • 2 O 67/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.).
        Revenus : arrêté préfectoral, délibérations, actes authentiques, certificats administratifs, correspondance. - Vente de l'ancienne maison d'école (1862-1863). Adjudication des foins et regains du cimetière (1907). Vente de pompes (1923).

        Impôts : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports de l'agent voyer d'arrondissement, listes des contribuables les plus imposés, pièces comptables, affiches, correspondance. - Vote d'impositions extraordinaires (1828-1880). Perception des droits de place et d'étalage du bourg (1859-1912). Vote d'impôts pour l'entretien et l'aménagement de chemins (1879-1901). Lieu de résidence du percepteur (1880-1881). Taxe d'abattage des animaux (1942-1944).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance. - Construction de chemins (1901-1927). Frais d'hospitalisation d'un particulier (1902-1904). Travaux d'électrification (2) (1925-1926).

        Charges : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance. - Acquisition d'une horloge publique (1910-1911). Fourniture d'uniformes et versement d'indemnités aux sapeurs-pompiers (1923, 1925). Logement de l'armée, dédommagement des habitants (1927). 1828-1944
  • 2 O 67 / 3 - Personnel communal 1823-1939
    • 2 O 67/3 - Secrétaire de mairie : arrêtés du maire, délibérations, correspondance. - Demande de renseignements sur leur statut (1823). Nomination et démission (1939).

      Autres employés, nomination : arrêté du maire, délibérations, rapport de l'agent voyer cantonal, correspondance. - Agents chargés de la perception des droits de place (1915, 1927). Architecte voyer (1920). Agent voyer communal (1931). Appariteur (1937). 1823-1939
  • 2 O 67 / 4-13 - Bâtiments communaux 1806-1944
    • 2 O 67 / 4 - Édifices cultuels 1811-1920
      • 2 O 67/4 - État des édifices cultuels : enquêtes, correspondance (1811-1812).

        Succursale de Brandivy : délibérations du conseil de fabrique de Brandivy et du conseil municipal de Grand-Champ, pièces comptables, correspondance. - Reconstruction du presbytère (1828). Réparations urgentes des bâtiments cultuels (1842-1845).

        Succursale de Locmaria, travaux à l'église : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil de fabrique de Locmaria et du conseil municipal de Grand-Champ, pièces comptables, plan, correspondance. - Agrandissement de la sacristie, demande de secours (1859). Construction du clocher (1879-1882). Restauration de l'édifice (1883-1889).

        Paroisse de Grand-Champ : arrêtés préfectoraux, délibérations, affiches, correspondance. - Chapelle du Burgo, projet d'expropriation (3) (1876-1877) ; réfection de la toiture (1920). Érection d'un calvaire (1889). Réparations de la chapelle du Moustoir (1919). 1811-1920
        • 'Église de Locmaria. Construction d'une tour avec flèche et étude de restauration de l'église : plan de l'église à reconstruire, faces principale et latérale, coupe' / Granz, Paul (architecte). 1879-1879
    • 2 O 67 / 5 - Église 1816-1936
      • 2 O 67/5 - Travaux : arrêtés préfectoraux, avis de l'évêque de Vannes et de la commission des bâtiments communaux et départementaux, délibérations du conseil de fabrique et du conseil municipal, actes authentiques, pièces comptables, plans, affiche, correspondance. - Réparations, attribution de secours (1816-1817). Reconstruction de l'édifice, approbation du projet et financement (1858-1864) ; adjudication (1864) ; travaux supplémentaires (1865-1869) ; versements d'acomptes et solde des créances (1865-1875). Fourniture d'une horloge pour la tour (1910-1911). Réfection du clocher (1926-1933). Crépissage du bâtiment, attribution d'une subvention (1936). 1816-1936
        • 'Projet pour la reconstruction de l'église : plan, élévation latérale' / Amé, Émile (architecte du département). 1861-1861
        • 'Beffroi de l'église paroissiale de Grand-Champ : coupes et plans' / Caubert, J. (architecte). 1926-1926
    • 2 O 67 / 6 - Presbytère 1806-1944
      • 2 O 67/6 - État des logements des curés et desservants : enquêtes (1808-1816).

        Travaux : délibérations du bureau de bienfaisance, pièces comptables, correspondance. - Réparations, attribution de secours (1806-1923). Construction de l'édifice (1836-1837).

        Location du bâtiment et de ses dépendances : délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, baux, correspondance (1909-1944). 1806-1944
    • 2 O 67 / 7-10 - École 1835-1939
      • 2 O 67 / 7 - Création d'une école publique au bourg 1835-1863
        • 2 O 67/7 - Situation initiale, acquisition et remise en état d'une maison destinée à servir d'école : arrêté préfectoral, délibérations, pièces comptables, correspondance (1835-1841).

          Construction d'une maison commune (4) : arrêtés préfectoraux, avis de la commission des bâtiments communaux et départementaux, délibérations, actes authentiques, pièces comptables, affiches, correspondance. - Choix et acquisition de l'emplacement (1854-1860). Financement et adjudication des travaux (1860-1862). Réception du bâtiment, enquête sur des malfaçons et solde des créances (1862-1863). 1835-1863
      • 2 O 67 / 8 - Établissement d'écoles de hameaux 1852-1883
        • 2 O 67/8 - Projet de création d'une école mixte à Brandivy : délibération, plan, correspondance (1852-1853).

          Construction d'une école à Locmaria, expropriation d'un terrain : décret présidentiel, actes authentiques et judiciaires (1883). 1852-1883
          • 'Projet d'une maison d'école à construire à Brandivy' / Desrieux (agent voyer cantonal). 1853-1853
      • 2 O 67 / 9 - Entretien et aménagement des locaux 1876-1928
        • 2 O 67/9 - Maison commune : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports de l'inspecteur primaire et de l'architecte Maigné, correspondance. - Agrandissement de la salle de classe des garçons (1876). Réparations et acquisition de matériel, attribution de subventions (1876-1908). Mise à disposition d'un cabinet d'aisance pour le juge de paix, refus de l'instituteur (1902). Travaux au logement du personnel enseignant (1913-1920). Réfection du préau de l'école de garçons (1920-1921).

          École publique de filles (5) : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports de l'inspecteur d'académie, actes authentiques, pièces comptables, plans, correspondance. - Projet de construction d'une maison d'école classé sans suite (1879-1888). Réfection des privés (1889). Achat de stores (1904). Location et appropriation d'un nouveau local (1907-1923). Relance du projet de construction (6) (1922-1928). 1876-1928
          • 'Projet de construction d'une école communale de filles : plans du sous-sol et du premier étage, plan du rez-de-chaussée, façades ouest, est et sud, coupes maison et classe' / Bardet, Jules (architecte du département). 1876-1928
      • 2 O 67 / 10 - Transfert des écoles publiques de Grand-Champ 1933-1939
        • 2 O 67/10 - Installation des garçons dans un nouveau bâtiment et transfert des filles dans la maison commune (7) : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports de l'inspecteur d'académie et de l'architecte Bardet, actes authentiques, pièces comptables, correspondance. - Expropriation d'un immeuble (1933-1935). Financement du projet (1936). Adjudication des travaux (1936-1937). Versements d'acomptes et solde des créances (1937-1939). 1933-1939
          • 'Projet pour école de garçons : plan d'ensemble, plans du rez-de-chaussée et du premier étage, préau et privés, façades est, ouest et nord' / Le Cloërec, P. (architecte). 1933-1933
          • 'Mairie et école de filles. Projet de transformation et réparations : plan pour mairie, plan pour école de filles' / Le Cloërec, P. (architecte). 1933-1933
    • 2 O 67 / 11 - Mairie 1891-1937
      • 2 O 67/11 - Travaux, allocation de subventions : arrêtés préfectoraux, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Réfection de la toiture (1891-1892). Réparations urgentes (1908-1909). Aménagement des locaux (1934-1937). 1891-1937
    • 2 O 67 / 12 - Autres édifices publics 1881-1932
      • 2 O 67/12 - Lavoirs : pièces comptables, correspondance. - Contentieux au sujet de la propriété du lavoir de La Madeleine (1881-1882). Réparations (1932).

        Réparations du local servant de justice de paix, attribution de secours : arrêté préfectoral, délibérations, pièces comptables, correspondance (1897-1898).

        Puits communaux : délibérations, correspondance. - Réparation d'un puits (1900). Établissement de pompes (1913).

        Construction d'un abri d'autobus : arrêté préfectoral, délibérations (1925). 1881-1932
    • 2 O 67 / 13 - Monument commémoratif 1920-1926
      • 2 O 67/13 - Érection d'un monument aux morts, financement et éxécution des travaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, pièces comptables, plan, correspondance. 1920-1926
        • 'Projet de monument commémoratif à Grand-Champ' / Gemain, Edmond (architecte). 1920-1920
  • 2 O 67 / 14-15 - Biens communaux non bâtis 1827-1939
    • 2 O 67 / 14 - Terres vaines et vagues 1829-1861
      • 2 O 67/14 - Landes de Lanvaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes authentiques, pièces comptables, affiche, correspondance. - Demande de partage (1829). Occupation illégale d'une partie des terres (1833-1834). Vente à la princesse Bacciochi (1843-1858). Acquisition par la commune des loges et des édifices situés sur ces communs (1858-1861).

        Lande de Larcuste : délibérations, correspondance. - Vente d'une portion de la lande (1847-1850). Contentieux au sujet de la propriété de la parcelle restée communale (1850).

        Demande de partage des communs de Nizelec : délibération, acte judiciaire, correspondance (1856). 1829-1861
    • 2 O 67 / 15 - Autres propriétés communales 1827-1939
      • 2 O 67/15 - Ventes d'arbres, de terrains et de chemins : arrêtés préfectoraux, délibérations, avis du maire, actes authentiques, procès-verbaux, affiche, plans, correspondance ().

        Location de terrains : délibérations, baux, correspondance (1850-1936).

        Contentieux : délibérations, pièces comptables, plans, correspondance. - Clôture d'une parcelle (1853). Litige au sujet d'une demande d'alignement (1880). Occupation illicite d'un terrain (1894).

        Échange de terrains : arrêté préfectoral, délibérations, procès-verbaux, plan, correspondance (1929). 1827-1939
  • 2 O 67 / 16 - Cimetière 1842-1943
    • 2 O 67/16 - Concessions funéraires : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance. - Réglement et tarifs (). Actes de concession (1858-1932).

      Translation du cimetière, acquisition et clôture d'un terrain : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes authentiques, procès-verbaux, plans, correspondance (1850-1859). Propriété de l'ancien champ de sépultures, contentieux entre la fabrique et la municipalité : correspondance (1882). 1842-1943
  • 2 O 67 / 17 - Travaux publics 1842-1936
    • 2 O 67/17 - Voirie : arrêtés préfectoraux, délibérations, acte de vente, correspondance. - Élargissement d'une rue (1842). Réparation du chemin de Loperhet, demande d'emploi des journées de prestation (1881). Réfection de deux rues (1911-1912). Travaux sur le pont de Kermelin (1925). Ouverture du chemin vicinal numéro 10, achat et démolition d'un hangar (1927).

      Aménagements publics : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes authentiques, pièces comptables, plans, correspondance. - Acquisition d'immeubles en vue de démasquer la mairie (1863). Achat de pompes à incendie et construction d'un local de stockage (1883, 1921). Réfection de la place de la mairie et empierrement d'une rue (1923). Agrandissement d'une place publique, acquisition et démolition d'une maison (1923-1926). Achat et installation d'une bascule publique (1936).

      Équipement : arrêté préfectoral, délibérations des conseils municipaux de Grand-Champ et Vannes, rapports de l'ingénieur en chef du génie rural, actes authentiques, correspondance. - Construction et réparations d'une citerne (1888-1924). Fourniture d'eau potable aux villages de Lézulit et du Moustoir, réclamation des habitants (8) (1922-1935). Travaux d'électrification de la commune, contrat avec la société 'Centre Bretagne' (1926-1927). Réfection de caniveaux (1936). 1842-1936