Préfecture - Dossiers d'administration communale de Hoedic Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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Affaires générales 1892-1942
Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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  2 O 85 1 - Réclamations et litiges avec des particuliers. 1892-1939
  Erection de Hoedic en commune, refus de transmission des pièces cadastrales par l'ancien président de la délégation spéciale au nouveau maire : correspondance (1892). Application de la loi du 7 juillet 1904 à Houat et Hoedic, frais de transport des gendarmes de Quiberon : ordres de fourniture, correspondance (1912). Pièces d'identité confiées au secrétaire de mairie, demande de restitution par un ancien hoedicais : correspondance (1922). Logement de la sage-femme, demande de réparations...
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  Erection de Hoedic en commune, refus de transmission des pièces cadastrales par l'ancien président de la délégation spéciale au nouveau maire : correspondance (1892). Application de la loi du 7 juillet 1904 à Houat et Hoedic, frais de transport des gendarmes de Quiberon : ordres de fourniture, correspondance (1912). Pièces d'identité confiées au secrétaire de mairie, demande de restitution par un ancien hoedicais : correspondance (1922). Logement de la sage-femme, demande de réparations urgentes : correspondance (1939).
  Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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  2 O 85 2 - Affaires réservées. 1892-1942
  Commissaires répartiteurs des contributions directes de la commune, désignation parmi les électeurs : délibération, arrêté (1892). Américains morts pour la France, entretien des tombes de trois soldats : correspondance (1919). Démobilisation, reprise de fonction de l'adjoint au maire : note (1940). Traitement du maire : délibérations (1942).
  Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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Finances 1892-1940
Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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  Gestion annuelle des finances 1893-1940
  Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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    2 O 85 3 - Budgets primitifs et supplémentaires. 1931-1939
    Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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    2 O 85 4 - Comptes de gestion. 1893-1940
    Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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  Octroi 1892-1917
  Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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    2 O 85 5 - Tarifs, règlements et perceptions. 1893-1917
    Loi, délibérations, règlements, notes, correspondance.
    Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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    2 O 85 6 - Création. 1892-1893
    Loi, délibérations, tarifs, correspondance.
    Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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  2 O 85 7 - Taxes municipales. 1892-1931
  Mise en place : délibérations, correspondance (1892-1893). Taxe sur les chiens délibérations (1892, 1931). Réglementation des bals publics, taxe au profit des pauvres : arrêté, délibération (1928).
  Classement :
  Classement provisoire à reprendre
  Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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Personnel communal 1906-1945
Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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  2 O 85 8 - Traitement et rémunération. 1906-1945
  Receveur de l'octroi : arrêté, correspondance (1906-1914). Secrétaire de mairie : délibération, correspondance (1942). Gérante de la cabine téléphonique : délibération, correspondance (1945).
  Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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Police administrative 1913-1928
Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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  2 O 85 9 - Protection des champs ensemencés. 1913-1928
  Obligation de clôture : arrêté, correspondance (1913). Annulations d'arrêtés municipaux, instauration d'une amende contre les animaux errants et servant au traitement du garde-champêtre : arrêté correspondance (1919-1921) ; réquisition des hommes valides pour des travaux de clôture, annulation d'un arrêté municipal : arrêtés, correspondance (1928).
  Classement :
  Classement provisoire à reprendre
  Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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  2 O 85 10 - Salubrité publique. 1923-1923
  Interdiction de dépôts de fumiers à proximité des habitations : arrêté municipal.
  Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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Biens communaux 1896-1944
Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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  Aliénations 1927-1927
  Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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    2 O 85 11 - Terrain communal. 1927-1927
    Vente : arrêtés, délibérations, plan, procès-verbal d'estimation du terrain, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, correspondance.
    Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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  Travaux communaux 1896-1940
  Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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    2 O 85 12 - Tous types de travaux. 1928-1940
    Demandes de subventions : arrêtés, délibérations, devis estimatif, correspondance.
    
    Il s'agit de réparations de divers bâtiments, la construction d'une route reliant le bourg au débarcadère et l'agrandissement du lavoir public.
    Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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    Bâtiments. 1896-1937
    Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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      2 O 85 13 - Eglise paroissiale. 1913-1920
      Réparations urgentes, demande de secours : arrêté, délibérations, bordereau de situation des recettes et dépenses de la commune, rapport de la commission départementale, correspondance (1913) ; demande de subvention : délibérations, correspondance (1920). Réparations à l'église et au four banal, demande de secours : délibérations, devis estimatif, bordereaux de situation des recettes et dépenses de la commune, rapport de la commission départementale, notes, correspondance (1913-1914).
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      Réparations urgentes, demande de secours : arrêté, délibérations, bordereau de situation des recettes et dépenses de la commune, rapport de la commission départementale, correspondance (1913) ; demande de subvention : délibérations, correspondance (1920). Réparations à l'église et au four banal, demande de secours : délibérations, devis estimatif, bordereaux de situation des recettes et dépenses de la commune, rapport de la commission départementale, notes, correspondance (1913-1914).
      Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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      Etablissements d'enseignement 1896-1937
      Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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        2 O 85 14 - Ecole publique de garçons. 1896-1911
        Construction : arrêté, délibérations, devis, avant-métrés, plans, rapports du conseil général, questionnaires sur l'inspection primaire, avis du préfet, acte de soumission, télégramme, correspondance. Transformation en école mixte : rapport, avis du préfet, correspondance (1911).
        
        A noter : le plan schématique de situation du projet au sein de la commune.
        Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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        2 O 85 15 - Ecole publique mixte. 1912-1937
        Fermeture de l'école congréganiste et accueil des élèves filles : liste nominative des enfants de 6 à 13 ans, correspondance (1912). Travaux : arrêté, délibérations, rapport de la commission départementale, correspondance (1914-1915). Construction de sanitaires : délibération, rapport de la commission départementale, devis, correspondance (1928). Réparations : arrêtés, délibérations, rapports, plans, marché de gré à gré, correspondance (1934-1937).
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        Fermeture de l'école congréganiste et accueil des élèves filles : liste nominative des enfants de 6 à 13 ans, correspondance (1912). Travaux : arrêté, délibérations, rapport de la commission départementale, correspondance (1914-1915). Construction de sanitaires : délibération, rapport de la commission départementale, devis, correspondance (1928). Réparations : arrêtés, délibérations, rapports, plans, marché de gré à gré, correspondance (1934-1937).
        Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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      2 O 85 16 - Monument aux morts. 1920-1924
      Construction : arrêtés, délibération, liste nominative de souscripteurs, devis, marché de gré à gré, correspondance.
      Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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  Gestion 1908-1944
  Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)
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    2 O 85 17 2 O 85 666 - Location. 1908-1944
    Biens de l'ancienne fabrique : baux (1908-1916). Presbytère : délibérations, baux, correspondance (1908-1944). Four banal : correspondance (1925).
    Lieu : Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Le Palais (Morbihan, France)