Préfecture - Dossiers d'administration communale de l'Île-d'Houat Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Affaires générales 1892-1939
Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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  2 O 86 1 - Affaires réservées. 1892-1936
  Contributions directes, nominations des répartiteurs : délibération, correspondance (1892-1922). Plainte d'un administré contre le desservant : correspondance (1893). Décès du maire et fonctionnement du conseil municipal : correspondance (1919). Responsabilité civile du maire : police d'assurances, correspondance (1932). Révision des évaluations foncières, nomination des classificateurs : correspondance (1936).
  Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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  2 O 86 2 - Assistance. 1912-1939
  Tempête de décembre 1911, cession de vivres aux habitants et remboursement à la Marine : délibérations, bordereau de situation des dépenses et recettes de la commune, correspondance (1912). Tempête de décembre 1938, secours aux marins-pêcheurs de Houat et Hoedic : listes nominatives des bateaux sinistrés et de leurs équipages, rapport, correspondance (1938-1939). Assistance médicale gratuite, difficultés du médecin à se rendre sur les îles de Houat et de Hoedic : correspondance (1938).
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  Tempête de décembre 1911, cession de vivres aux habitants et remboursement à la Marine : délibérations, bordereau de situation des dépenses et recettes de la commune, correspondance (1912). Tempête de décembre 1938, secours aux marins-pêcheurs de Houat et Hoedic : listes nominatives des bateaux sinistrés et de leurs équipages, rapport, correspondance (1938-1939). Assistance médicale gratuite, difficultés du médecin à se rendre sur les îles de Houat et de Hoedic : correspondance (1938).
  Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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Finances 1892-1941
Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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  Gestion annuelle des finances. 1893-1941
  Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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    2 O 86 3 - Budgets primitifs et supplémentaires. 1931-1939
    Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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    2 O 86 4 - Comptes de gestion. 1893-1941
    Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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  Octroi. 1892-1917
  Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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    2 O 86 5 - Tarifs, règlements et perceptions. 1892-1917
    Lois, décrets, délibérations, avis, règlements, notes, correspondance.
    Classement :
    Classement provisoire à reprendre
    Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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    2 O 86 6 - Litiges avec le maire. 1906-1909
    Diminution du produit de l'octroi, suspicion de fraude : correspondance (1906). Signature du bordereau de recettes et dépenses de l'octroi, refus du maire : correspondance (1909).
    Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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  2 O 86 7 - Taxe sur les chiens : délibération. 1931-1931
  Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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  2 O 86 8 - Cantine. 1913-1913
  Location d'une propriété au prêtre : bail.
  Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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Personnel communal 1892-1943
Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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  2 O 86 9 - Rémunération, garde-champêtre : délibérations, correspondance (1892-1933) ; secrétaire de mairie : délibérations, correspondance (1942-1943). Non rémunération du garde-champêtre, litige : correspondance (1913). 1892-1943
  Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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  2 O 86 10 - Receveur de l'octroi. 1906-1914
  Désignation de l'instituteur, échanges entre le préfet, le sous-préfet, le directeur des contributions indirectes, l'inspecteur d'académie, le maire, le ministre de l'instruction publique des beaux-arts et des cultes, le percepteur de Carnac, le trésorier-payeur général et le ministre de l'intérieur : arrêtés, correspondance (1906-1908). Vacance du poste, projet de nomination du garde-champêtre : correspondance (1909-1914).
  
  A noter : un courrier du directeur des contributions indirectes du...
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  Désignation de l'instituteur, échanges entre le préfet, le sous-préfet, le directeur des contributions indirectes, l'inspecteur d'académie, le maire, le ministre de l'instruction publique des beaux-arts et des cultes, le percepteur de Carnac, le trésorier-payeur général et le ministre de l'intérieur : arrêtés, correspondance (1906-1908). Vacance du poste, projet de nomination du garde-champêtre : correspondance (1909-1914).
  
  A noter : un courrier du directeur des contributions indirectes du Morbihan sur les difficultés de recouvrement de l'octroi dans les îles d'Houat et d'Hoedic (27 décembre 1909).
  Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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Police administrative 1905-1938
Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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  2 O 86 11 - Arrêtés du maire. 1905-1938
  Pacage des chèvres et des moutons sur les terrains communaux, litige avec une administrée et annulation de l'arrêté du maire : arrêtés, procès-verbaux de séances du conseil municipal, correspondance (1905-1906). Divagation des vaches et des chevaux sur les zones de cultures, interdiction : arrêté (1926). Mesures de salubrité publique : arrêté (1926). Prévention des dégâts causés dans les cultures par des animaux, rappel des détenteurs des pouvoirs de police administrative : correspondance...
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  Pacage des chèvres et des moutons sur les terrains communaux, litige avec une administrée et annulation de l'arrêté du maire : arrêtés, procès-verbaux de séances du conseil municipal, correspondance (1905-1906). Divagation des vaches et des chevaux sur les zones de cultures, interdiction : arrêté (1926). Mesures de salubrité publique : arrêté (1926). Prévention des dégâts causés dans les cultures par des animaux, rappel des détenteurs des pouvoirs de police administrative : correspondance (1938).
  Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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Biens communaux 1892-1955
Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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  Aliénations 1892-1933
  Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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    2 O 86 12 - Ventes. 1892-1933
    Terrains communaux : arrêtés, délibérations, plans, certificats de publication d'affichage, registre d'enquête, autorisation préfectorale, avis du sous-préfet, procès-verbaux estimatifs des terrains, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux d'enquête de commodo et d'incommodo, actes de vente, correspondance (1892-1933). Vieux moulin : arrêtés, délibérations, certificat de publication et d'affichage, procès-verbal d'enquête de commodo et d'incommodo, procès-verbal descriptif et...
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    Terrains communaux : arrêtés, délibérations, plans, certificats de publication d'affichage, registre d'enquête, autorisation préfectorale, avis du sous-préfet, procès-verbaux estimatifs des terrains, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux d'enquête de commodo et d'incommodo, actes de vente, correspondance (1892-1933). Vieux moulin : arrêtés, délibérations, certificat de publication et d'affichage, procès-verbal d'enquête de commodo et d'incommodo, procès-verbal descriptif et estimatif, plan, correspondance (1926-1927).
    Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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    2 O 86 13 - Echanges de terrains. 1927-1932
    Réseau d'alimentation en eau, échange avec René Bolloré industriel à Ergué-Gaberic : arrêtés, délibérations, rapport du commissariat spécial de Quimper, avis du commissaire-enquêteur, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, plans, acte d'échange notarié, devis, correspondance.
    Classement :
    Classement provisoire à reprendre
    Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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  Travaux communaux 1892-1955
  Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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    Bâtiments 1892-1955
    Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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      2 O 86 14 - Eglise. 1922-1939
      Réparations : arrêté, délibérations, rapport, marché, devis, correspondance.
      Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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      Etablissements d'enseignement. 1892-1955
      Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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        2 O 86 15 - Ecole publique de garçons. 1892-1910
        Installation dans l'ancien fort déclassé, projet d'acquisition du fort : délibérations, correspondance (1892-1893) ; réparations et usages abusifs par la population de l'île, doléances des instituteurs successifs : correspondance (1895-1899). Projet de construction d'une maison d'école publique : délibérations, plan, avis du préfet, compte-rendu de la commission sanitaire, questionnaire, bordereau des prix, correspondance (1903-1910). Location d'une maison au bourg : bail (1909).
        
        A noter :...
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        Installation dans l'ancien fort déclassé, projet d'acquisition du fort : délibérations, correspondance (1892-1893) ; réparations et usages abusifs par la population de l'île, doléances des instituteurs successifs : correspondance (1895-1899). Projet de construction d'une maison d'école publique : délibérations, plan, avis du préfet, compte-rendu de la commission sanitaire, questionnaire, bordereau des prix, correspondance (1903-1910). Location d'une maison au bourg : bail (1909).
        
        A noter : un courrier détaillé de l'instituteur à l'inspecteur d'académie, exposant les très nombreuses difficultés rencontrées par ses prédécesseurs et lui-même (1906).
        
        Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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        2 O 86 16 - Ecole mixte. 1907-1955
        Projet de construction : arrêtés, délibérations, acte de soumission, questionnaire, compte-rendu de la commission sanitaire, rapport de l'ingénieur des ponts-et-chaussées, avis du préfet, état des secours alloués par le ministère de l'instruction publique, correspondance (1907-1912). Règlement des dépenses : délibération, état des secours alloués par le ministère de l'instruction publique, mandats de paiement, tableau des dépenses, correspondance (1912-1920). Réparations : arrêté,...
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        Projet de construction : arrêtés, délibérations, acte de soumission, questionnaire, compte-rendu de la commission sanitaire, rapport de l'ingénieur des ponts-et-chaussées, avis du préfet, état des secours alloués par le ministère de l'instruction publique, correspondance (1907-1912). Règlement des dépenses : délibération, état des secours alloués par le ministère de l'instruction publique, mandats de paiement, tableau des dépenses, correspondance (1912-1920). Réparations : arrêté, délibérations, rapport de la commission départementale, articles de presse, correspondance (1928-1955).
        Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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      2 O 86 17 - Monument aux morts. 1922-1925
      Construction : arrêtés, délibérations, croquis du projet, devis, actes d'engagement, notes, correspondance.
      
      A noter : le croquis du projet ne représente pas la statue qui surmonte le monument (note du préfet du 4 novembre 1922).
      Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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    Aménagements publics 1931-1942
    Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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      2 O 86 18 - Alimentation en eau potable. 1931-1942
      Travaux d'amélioration, installation d'un groupe moto-pompe avec moteur à essence : arrêtés, délibérations, marché, certificats de paiement, correspondance.
      
      L'alimentation en eau du bourg était auparavant assurée au moyen d'une éolienne, dont les travaux d'installation ont été financés par René Bolloré, industriel à Ergué-Gaberic.
      Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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  Gestion 1900-1946
  Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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    2 O 86 19 - Fort communal. 1911-1929
    Enlèvement par des administrés : procès-verbal et rapports de gendarmerie, correspondance (1911). Vente à un administré : rapport des ponts-et-chaussées, correspondance (1914-1915). Propriété communale du fort, interdiction de vente des pierres par des particuliers : arrêté (1926). Location : délibérations, correspondnace (1924-1929).
    
    A noter : il s'agit du fort central, construit entre 1846 et 1855, désarmé dès 1875. Il fut déclassé en 1889, remis aux Domaines en 1890, avant d'être acquis...
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    Enlèvement par des administrés : procès-verbal et rapports de gendarmerie, correspondance (1911). Vente à un administré : rapport des ponts-et-chaussées, correspondance (1914-1915). Propriété communale du fort, interdiction de vente des pierres par des particuliers : arrêté (1926). Location : délibérations, correspondnace (1924-1929).
    
    A noter : il s'agit du fort central, construit entre 1846 et 1855, désarmé dès 1875. Il fut déclassé en 1889, remis aux Domaines en 1890, avant d'être acquis par la commune de l'Île-d'Houat en 1897.
    Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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    2 O 86 20 - Locations. 1911-1946
    Biens de l'ancienne fabrique : arrêté, délibération, procès-verbal de remise aux Domaines, correspondance (1911). Presbytère : délibérations, baux, correspondance (1911-1946).
    Classement :
    Classement provisoire à reprendre
    Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)
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    2 O 86 21 - Contentieux. 1900-1903
    Fort des Beniguets, souhait du propriétaire d'acquérir des terres communales limitrophes : correspondance (1900-1901) ; usurpation d'un terrain communal : correspondance (1903).
    Lieu : Île-d'Houat (Morbihan, France) / Hœdic (Morbihan, France) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)