Terrains communaux : arrêtés, délibérations, plans, certificats de publication d'affichage, registre d'enquête, autorisation préfectorale, avis du sous-préfet, procès-verbaux estimatifs des terrains, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux d'enquête de commodo et d'incommodo, actes de vente, correspondance (1892-1933). Vieux moulin : arrêtés, délibérations, certificat de publication et d'affichage, procès-verbal d'enquête de commodo et d'incommodo, procès-verbal descriptif et...
...
Terrains communaux : arrêtés, délibérations, plans, certificats de publication d'affichage, registre d'enquête, autorisation préfectorale, avis du sous-préfet, procès-verbaux estimatifs des terrains, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux d'enquête de commodo et d'incommodo, actes de vente, correspondance (1892-1933). Vieux moulin : arrêtés, délibérations, certificat de publication et d'affichage, procès-verbal d'enquête de commodo et d'incommodo, procès-verbal descriptif et estimatif, plan, correspondance (1926-1927).