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Dossiers d'administration communale d'Inguiniel

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Présentation des notices

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  • 2 O 89 / 1-2 - Administration générale 1865-1939
    • 2 O 89 / 1 - Administration de la commune 1874-1935
      • 2 O 89/1 - Requêtes de particuliers : délibérations, correspondance. - Plainte contre le desservant au sujet de l'inhumation d'un enfant (1874). Demande d'indemnités suite à des dommages causés par des grévistes d'Hennebont (1906). Demande d'autorisation d'intenter une action contre une locataire récalcitrante (1929-1930).

        Conseil municipal et bureau de bienfaisance : arrêté préfectoraux, délibérations, correspondance. - Enquête sur le maire déclaré comptable occulte des deniers communaux (1908-1909). Nomination de deux délégués au bureau de bienfaisance (1913). Vote de secours aux indigents (1925).

        Police municipale : arrêtés du maire, correspondance. - Abattage des chiens enragés (1894). Réglementation de l'usage des places publiques (1925). Interdiction de la vente au déballage (1935). 1874-1935
    • 2 O 89 / 2 - Finances 1865-1939
      • 2 O 89/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.).
        Redevances dûes par la Société des Forces Motrices du Scorff pour l'occupation du domaine public communal : correspondance (1927).

        Impôts : arrêté préfectoral, avis de l'evêque de Vannes, arrêté du maire, délibérations, correspondance. - Vote d'impositions extraordinaires (1865-1880). Tarif des pompes funèbres (1875). Taxe sur les chiens (1931, 1939). Création d'un «droit des pauvres» sur les recettes des spectacles (1938) (1).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Achèvement de chemins vicinaux (1875-1882). Construction des chemins numérotés 5 et 10 (1899-1938).

        Charges : délibérations, rapport de l'agent voyer cantonal, marché de gré à gré, pièces comptables, correspondance. - Attribution d'une subvention à un particulier pour sa participation à la reconstruction d'un pont (1924, 1926). Souscription d'un contrat d'assurance et achat de matériel pour les pompiers (1934-1936). 1865-1939