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Dossiers d'administration communale d'Inguiniel

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Présentation des notices

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  • 2 O 89 / 1-2 - Administration générale 1865-1939
    • 2 O 89 / 1 - Administration de la commune 1874-1935
      • 2 O 89/1 - Requêtes de particuliers : délibérations, correspondance. - Plainte contre le desservant au sujet de l'inhumation d'un enfant (1874). Demande d'indemnités suite à des dommages causés par des grévistes d'Hennebont (1906). Demande d'autorisation d'intenter une action contre une locataire récalcitrante (1929-1930).

        Conseil municipal et bureau de bienfaisance : arrêté préfectoraux, délibérations, correspondance. - Enquête sur le maire déclaré comptable occulte des deniers communaux (1908-1909). Nomination de deux délégués au bureau de bienfaisance (1913). Vote de secours aux indigents (1925).

        Police municipale : arrêtés du maire, correspondance. - Abattage des chiens enragés (1894). Réglementation de l'usage des places publiques (1925). Interdiction de la vente au déballage (1935). 1874-1935