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Dossiers d'administration communale d'Inguiniel

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Présentation des notices

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  • 2 O 89 / 1-2 - Administration générale 1865-1939
    • 2 O 89 / 1 - Administration de la commune 1874-1935
      • 2 O 89/1 - Requêtes de particuliers : délibérations, correspondance. - Plainte contre le desservant au sujet de l'inhumation d'un enfant (1874). Demande d'indemnités suite à des dommages causés par des grévistes d'Hennebont (1906). Demande d'autorisation d'intenter une action contre une locataire récalcitrante (1929-1930).

        Conseil municipal et bureau de bienfaisance : arrêté préfectoraux, délibérations, correspondance. - Enquête sur le maire déclaré comptable occulte des deniers communaux (1908-1909). Nomination de deux délégués au bureau de bienfaisance (1913). Vote de secours aux indigents (1925).

        Police municipale : arrêtés du maire, correspondance. - Abattage des chiens enragés (1894). Réglementation de l'usage des places publiques (1925). Interdiction de la vente au déballage (1935). 1874-1935
    • 2 O 89 / 2 - Finances 1865-1939
      • 2 O 89/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.).
        Redevances dûes par la Société des Forces Motrices du Scorff pour l'occupation du domaine public communal : correspondance (1927).

        Impôts : arrêté préfectoral, avis de l'evêque de Vannes, arrêté du maire, délibérations, correspondance. - Vote d'impositions extraordinaires (1865-1880). Tarif des pompes funèbres (1875). Taxe sur les chiens (1931, 1939). Création d'un «droit des pauvres» sur les recettes des spectacles (1938) (1).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Achèvement de chemins vicinaux (1875-1882). Construction des chemins numérotés 5 et 10 (1899-1938).

        Charges : délibérations, rapport de l'agent voyer cantonal, marché de gré à gré, pièces comptables, correspondance. - Attribution d'une subvention à un particulier pour sa participation à la reconstruction d'un pont (1924, 1926). Souscription d'un contrat d'assurance et achat de matériel pour les pompiers (1934-1936). 1865-1939
  • 2 O 89 / 3 - Personnel communal 1893-1926
    • 2 O 89/3 - Secrétaire de mairie : délibérations, correspondance. - Réclamation au sujet des agissements de l'employé (1893). Augmentation de traitement (1926). 1893-1926
  • 2 O 89 / 4-13 - Bâtiments communaux an X-1950
    • 2 O 89 / 4 - Édifices cultuels an X-1923
      • 2 O 89/4 - Dépenses d'entretien de l'église et du presbytère, choix du financement : délibération du conseil municipal (24 floréal an XI). État des édifices cultuels : enquêtes, correspondance (an X-1808). Réfection de la chapelle Saint-Maurice, demande de secours : rapport du préfet, délibérations, pièces comptables, correspondance (1922-1923). an X-1923
    • 2 O 89 / 5 - Église 1842-1935
      • 2 O 89/5 - Travaux, demande de secours : avis et arrêtés préfectoraux, rapports du préfet, délibérations du conseil de fabrique et du conseil municipal, marché de gré à gré, pièces comptables, correspondance. - Achèvement du clocher (1842). Réfection du plancher (1902). Remplacement d'une cloche (1910). Réparations du portail d'entrée et des fenêtres (1919). Restauration de la toiture de la sacristie (1926-1927). Réparations urgentes à la voûte (1935). 1842-1935
    • 2 O 89 / 6 - Presbytère 1913-1939
      • 2 O 89/6 - Réfection du portail, attribution de subventions : arrêté préfectoral, délibérations, pièces comptables, correspondance (1913-1915). Location : délibérations, baux, correspondance (1907-1939). Projet de vente au desservant : délibération, procès-verbal d'enquête, correspondance (1926-1927) (2). 1913-1939
    • 2 O 89 / 7-11 - École 1850-1950
      • 2 O 89 / 7 - École mixte 1850-1881
        • 2 O 89/7 - Construction d'une maison d'école et d'une mairie : avis et arrêtés préfectoraux, délibérations, acte de vente, certificats administratifs, procès-verbaux, pièces comptables, actes judiciaires, affiche, plans, correspondance. - Approbation du projet et vote du financement (1850-1851). Adjudication des travaux (1851-1852). Acquisition d'un terrain (1851-1853). Travaux supplémentaires (1852-1853). Réception définitive du bâtiment, solde des créances (1854).

          Entretien du bâtiment, demande de secours : rapport du préfet, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Réparation d'une cloison (1875-1876). Réfection de la toiture (1881). 1850-1881
      • 2 O 89 / 8 - École de filles 1882-1900
        • 2 O 89/8 - Construction (3) : arrêtés préfectoraux, avis du conseil des bâtiments communaux et départementaux, délibérations, rapports du préfet et de l'inspecteur primaire, actes judiciaires, pièces comptables, procès-verbaux, affiche, correspondance. - Approbation du projet et financement (1882-1888). Acquisition de terrains et adjudication des travaux (1888). Réception définitive de l'école, solde des créances (1889-1900). 1882-1900
      • 2 O 89 / 9 - Entretien des locaux 1895-1940
        • 2 O 89/9 - École de garçons : rapport de l'inspecteur primaire, délibérations, marché de gré à gré, correspondance. - Réclamation de l'instituteur sur l'insalubrité de son logement (1895-1896). Remplacement des planchers et plafonnement des classes (1912). Réparations, attribution d'un secours (1920). Creusement d'un puits et installation d'une pompe dans la cour (1939-1940).

          École de filles : arrêté préfectoral, délibérations, rapport de l'agent voyer cantonal, pièces comptables, correspondance. - Enquête sur les conditions d'hygiène (1917). Réfection d'un mur et travaux de peinture, demande de secours (1920-1921) (4).

          Bâtiments scolaires : arrêtés préfectoraux, délibérations, traité de gré à gré, pièces comptables, correspondance. - Travaux et achat de mobilier scolaire (1902-1903). Grosses réparations, allocation d'une subvention et adjudication des travaux (1923) ; solde des créances (1923-1924). Acquisition de matériel scolaire, attribution d'un secours (1933-1934). 1895-1940
      • 2 O 89 / 10-11 - Aménagement et extension des écoles 1910-1950
        • 2 O 89/10 - Agrandissement et aménagement des bâtiments : arrêté ministériel, avis et arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports de l'agent voyer d'arrondissement et de l'inspecteur primaire, traité de gré à gré, procès-verbaux, pièces comptables, plans, affiches, correspondance. - Dédoublement de l'école de filles et appropriation de l'école de garçons (5), approbation du projet et financement (1910-1913) ; adjudication des travaux (1912-1913) ; versement d'acomptes et solde des créances (1914-1920). Construction de deux nouvelles classes aux écoles publiques, examen du dossier et financement (1925-1927) ; adjudication des travaux (1927-1928) ; vote d'un emprunt et attribution d'une subvention (1928) ; réception définitive des travaux, solde des créances (1929-1931). Aménagement d'une cinquième classe à l'école de garçons, allocation d'une subvention (1931-1932). 1910-1932
          • 'Commune d'Inguiniel. Construction d'une classe et de logements. Annexes à l'école de garçons au bourg : façade sur cour, façade sur rue, coupe transversale' / Dutartre (architecte). 1925-1925
          • 'Commune d'Inguiniel. École de filles au Bourg. Construction d'une classe : façade sur cour, plan, coupe transversale' / Dutartre (architecte). 1910-1932
        • 2 O 89/11 - Projets classés sans suite : avis du conseil départemental de l'enseignement primaire, délibérations des conseils municipaux de Plouay (6) et d'Inguiniel, rapports de l'inspecteur primaire, pièces comptables, plans, correspondance. - Construction d'une école mixte au hameau de Poul-er-Groëz (1936-1937). Aménagement d'une sixième classe à l'école de garçons (). 1936-1950
          • 'Commune d'Inguiniel. Agrandissement des écoles du Bourg. Construction d'une classe : façade sur cour, coupe AB, coupe CD, rez de chaussée, étage, grenier ; plan d'ensemble' / Jasseron (architecte). 1937-1937
    • 2 O 89 / 12 - Autres édifices publics 1863-1912
      • 2 O 89/12 - Travaux : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance. Projet d'établissement d'une fontaine et d'un lavoir (1863). Approfondissement du puits communal et achat d'une pompe, allocation d'une subvention (1911-1912). 1863-1912
    • 2 O 89 / 13 - Monument commémoratif 1920-1921
      • 2 O 89/13 - Érection d'un monument aux morts, demande de secours et choix de l'emplacement : arrêté préfectoral, délibérations, pièces comptables, plan, correspondance. 1920-1921
  • 2 O 89 / 14 - Biens communaux non bâtis 1864-1933
    • 2 O 89/14 - Demande de partage : délibérations, actes judiciaires, correspondance. - Terres vaines et vagues situées à Inguiniel et Plouay (1873-1874). Communs de Kérhouarne (1908-1909).

      Vente d'arbres et de terrains (7) : avis et arrêtés préfectoraux, délibérations, actes de vente, procès-verbaux, pièces comptables, plans, correspondance (). Location d'un terrain à un particulier : délibérations, correspondance (1872-1874). Renseignements sur la propriété des arbres du cimetière de Lochrist : correspondance (1904). 1864-1933
  • 2 O 89 / 15 - Cimetière 1908-1939
    • 2 O 89/15 - Réglementation et tarifs des concessions : délibérations, correspondance (1908-1938). Réfection du mur du champ de sépultures : délibération (1934).

      Translation : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapport du géologue, pièces comptables, procès-verbaux, plans, correspondance. - Choix de l'emplacement du nouveau cimetière et financement du projet (1936-1938). Adjudication des travaux (1938). Réception du nouveau champ de sépultures, solde des créances (1938-1939). 1908-1939
      • 'Commune d'Inguiniel. Construction d'un cimetière : plan d'ensemble, plan de l'entrée et de l'ossuaire' / Jasseron (architecte). 1937-1937
  • 2 O 89 / 16 - Travaux publics 1911-1942
    • 2 O 89/16 - Demande de renseignements sur le projet d'alimentation en eau de la commune : correspondance (1936).

      Voirie : arrêté préfectoral, délibérations des conseils municipaux de Lignol et Inguiniel, pièces comptables, correspondance. - Restauration du pont «du Herveno» (8), refus du conseil municipal de participer à la dépense (1911-1912). Réfection du chemin de Kermarquer (1925).

      Entretien des bâtiments communaux : arrêtés préfectoraux, rapports du préfet, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Réparations aux écoles, à l'église et au presbytère, allocation d'une subvention (1927-1928). Travaux à l'église, à la mairie et aux écoles suite à une série de tempêtes (1931). Réparations et modifications des bâtiments communaux (1935).

      Distribution électrique : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapport de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, traité de gré à gré, procès-verbaux, pièces comptables, plans, correspondance. - Concession publique d'électricité accordée à la Société des Forces Motrices du Scorff (1922-1925). Renouvellement de la concession (1935-1936). Projet de fusion de la Société des Forces Motrices du Scorff avec la Société Sud-Finistère Électrique, avis favorable du conseil municipal (1942). 1911-1942