Présentation des notices

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  Fonctionnement 1838 - 1894

  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

  
  
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    4 U 17 1 - Réglementation nationale. 1838-1894

    Circulaires et correspondances ministérielles.

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    4 U 17 2 - Réglementation locale. 1840-1886

    Arrêtés municipaux.

    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

    
    
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    Table alphabétique de la collection du bulletin spécial des décisions des juges de paix depuis l'an 1885 et y compris 1898.

    Cote : 4 U 17 3

    Nom de l'éditeur : Bureau des annales des justices de paix

    Lieu d'édition : Paris

    Année de publication : 1900

    Description matérielle : 246

    Personne : Beaume, Alexandre

    Type de document : Monographie imprimée

    
    
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  Enregistrement des actes 1802 - 1964

  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

  
  
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    Répertoires 1802 - 1964

    Les répertoires présentent la date, la nature et le nom des parties pour chaque acte. Un numéro d'enregistrement renvoie à la minute.

    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

    
    
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      4 U 17 4 - 2 nivose an XI-25 décembre 1823 an XI-1823

      Contient uniquement des actes enregistrés. Ces cahiers ne se rapportent pas aux minutes.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 5 - 2 vendémiaire an XI-25 avril 1907 an XI-1907

      Lacune : 1841.

      Contient les minutes civiles et les minutes de simple police.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 6 - 25 avril 1907-4 octobre 1964 1907-1964

      Lacunes : 1944-1949

      Contient uniquement les minutes civiles.

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 7 - 5 septembre 1906-4 décembre 1964 1906-1964

      Concerne uniquement des actes de simple police.

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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    Registres 1837 - 1926

    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

    
    
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      4 U 17 8 - Registre d'inscription des actes de non comparution des parties en conciliation. 1837-1926

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 9 - Registre des recours en cassation. 1855-1866

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 10 - Registre d'inscription des élèves en pharmacie. 1870-1918

      Sujet : pharmacie / pharmacien

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 11 - Registre des déclarations d'appel en matière électorale. 1877-1889

      Sujet : contentieux électoral / élection

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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  Actes civils et de simple police 1802 - 1958

  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

  
  
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    Minutes 1802 - 1958

    Une partie des minutes sont enregistrées dans des répertoires. Celles qui ne sont pas répertoriées sont classées chronologiquement.

    À partir de 1884, les procès-verbaux de conciliation sont classés à part (voir partie suivante).

    À partir de 1942, les jugements de simple police ont leur propre numérotation.

    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

    
    
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      4 U 17 12 - An XI An XI

      Contient également des extraits de minutes de l'an VIII et l'an IX.

      Lacunes : n° 9, 34, 36.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 13 - An XII an XII

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      An XIII 1804 - 1805

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage