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  Enregistrement des actes 1802 - 1964

  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

  
  
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    Répertoires 1802 - 1964

    Les répertoires présentent la date, la nature et le nom des parties pour chaque acte. Un numéro d'enregistrement renvoie à la minute.

    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

    
    
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      4 U 17 4 - 2 nivose an XI-25 décembre 1823 an XI-1823

      Contient uniquement des actes enregistrés. Ces cahiers ne se rapportent pas aux minutes.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 5 - 2 vendémiaire an XI-25 avril 1907 an XI-1907

      Lacune : 1841.

      Contient les minutes civiles et les minutes de simple police.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 6 - 25 avril 1907-4 octobre 1964 1907-1964

      Lacunes : 1944-1949

      Contient uniquement les minutes civiles.

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 7 - 5 septembre 1906-4 décembre 1964 1906-1964

      Concerne uniquement des actes de simple police.

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage