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  Actes civils et de simple police 1802 - 1958

  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

  
  
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    Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation 1884 - 1933

    À partir du 26 novembre 1884, les procès-verbaux de conciliation et de non conciliation sont classés à part mais sont numérotés dans les répertoires des actes civils.

     

    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

    
    
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      4 U 17 170 - 26 novembre 1884 - 4 octobre 1900 1884-1900

      1884 : 100 ; 1885 : 20, 40, 54, 70, 89, 123, 139 ; 1886 : 9, 35, 41, 42, 84, 95 ; 1887 : 3, 49, 98, 99 ; 1888 : 163, 167 ; 1889 : 5 ; 1890 : 7, 19, 47, 49, 50 ; 1891 : 78 ; 1892 : 139 ; 1893 : 137 ; 1895 : 2, 67 ; 1896 : 10, 11, 67 ; 1897 : 28, 29, 53, 101 ; 1898 : 81 ; 1900 : 75.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 171 - 27 décembre 1900 - 21 décembre 1933 1900-1933

      1900 : 97 ; 1901 : 8, 14 ; 1902 : 5, 61, 62 ; 1903 : 19 ; 1904 : 14, 15, 26, 27, 44, 60, 78, 79 ; 1905 : 10 ; 1908 : 16, 52, 86 ; 1909 : 5, 30 ; 1910 : 7, 123 ; 1912 : 40, 56 ; 1913 : 3, 19, 33, 36, 75, 76, 77, 103 ; 1917 : 51, 65 ; 1919 : 81 ; 1920 : 117, 124 ; 1921 : 86 ; 1922 : 66, 197 ; 1923 : 45, 109, 112 ; 1924 : 42, 54, 123 ; 1925 : 19 ; 1926 : 131 ; 1929 : 112 ; 1930 : 9, 42, 128 ; 1932 : 7 ; 1933 : 3, 172.

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage