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Justice de paix de Port-Louis

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce fonds comporte principalement des actes civils et de simple police : jugements, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille pour la nomination de tuteur, émancipation, apposition et levée de scellés, vente mobilière, dépôts d'acte, procès-verbaux d'enquête, rapports d'expert mais aussi des procès-verbaux de bornage, des contrats d'apprentissage, des jugements des prud'hommes, des conciliations du tribunal de commerce.

  • Autres instruments de recherche

    Cet instrument de recherche a été reproduit sans vérification préalable des analyses. En conséquence, les descriptions peuvent être inexactes ou incomplètes.

    Un instrument de recherche définitif sera rédigé ultérieurement.

  • Modalités d'accès

    Publiable en interne

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
  • Descripteurs organismes

    Justice de paix (Port-Louis, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières

    justice / justice pénale / justice civile