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  Minutes 1802 - 1962

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
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    U 8101 - 1948 1948

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 8102 - 1949-1950 1949-1950

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 8103 - 1951 1951

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6771 - 1950 1950

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6772 - 1951-1956 1951-1956

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6773 - 1950-1958 1950-1958

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6774 - Minutes des jugements interlocutoires. 1950-1962

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6775 - Jugements sur papier libre. 1951-1962

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 3304 - Minutes du tribunal de simple police. 1912-1940

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience