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  Registres 1867 - 1968

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
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    2 U 3300 - Répertoire. 1894-1898

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6777 - Répertoire et plumitif d'audience. 1946-1968

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 3301 - Registre de non conciliation. 1918-1933

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    Registres des jugements civils 1867 - 1939

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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      2 U 3283 - 1867-1878 1867-1878

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      2 U 3284 - 1879-1884 1879-1884

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      2 U 3285 - 1885-1888 1885-1888

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      2 U 3286 - 1889-1895 1889-1895

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      2 U 3287 - 1896-1903 1896-1903

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience