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  5 ETP 442-748 - Études et travaux relatifs à la défense des intérêts économiques 1873-1971
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    5 ETP 652-673 - Droit et législation 1885-1965

    Sujet : contentieux administratif / police économique / police administratif

    
    
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      5 ETP 652-656 - Droit public, constitutionnel et administratif 1896-1962

      Sujet : contentieux administratif

      
      
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        5 ETP 652 - Défense nationale. 1896-1960

        Commission d'appel des subsistances, du couchage, du lavage et du blanchissage : correspondance, extraits des registres des délibérations (1896-1960). Service militaire : correspondance (1902-1959). Désignation d'experts pour la réception des matériaux : correspondance (1904-1936). Coopératives militaires : correspondance, extraits des registres des délibérations (1919-1957). Révision des consignes des champs de tir : correspondance, procès-verbaux de conférences, cartes, coupures de presse,...

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        Commission d'appel des subsistances, du couchage, du lavage et du blanchissage : correspondance, extraits des registres des délibérations (1896-1960). Service militaire : correspondance (1902-1959). Désignation d'experts pour la réception des matériaux : correspondance (1904-1936). Coopératives militaires : correspondance, extraits des registres des délibérations (1919-1957). Révision des consignes des champs de tir : correspondance, procès-verbaux de conférences, cartes, coupures de presse, extraits des registres des délibérations (1948-1958). Reconstruction de l'école militaire de Saint-Cyr-Coëtquidan : correspondance (1955).

        

        
        
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        5 ETP 653 - Expropriation pour cause d'utilité publique. 1921-1960

        Réglementation : textes officiels, rapports élaborés par la chambre de commerce de Paris (1921-1960). Désignation des membres de la commission arbitrale d'évaluation : correspondance, listes nominatives (1935-1952).

        
        
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        5 ETP 654 - Marchés publics et régies municipales. 1925-1957

        Correspondance, exposés, notes d'information, extraits des registres des délibérations, coupure de presse.

        
        
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        5 ETP 655 - Organisation administrative. 1933-1942

        Conseils départementaux économiques : correspondance, extraits des registres des délibérations (1933).

        Commissions administratives départementales : correspondance, ordres du jour, procès-verbaux de réunions (1940-1942).

        
        
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        5 ETP 656 - Police administrative. 1949-1962

        Sanctions en matière économique : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1947-1958). Réglementation de l'affichage publicitaire et des enseignes : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1949-1962).