Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan

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5 ETP 749-857 - Équipements ou services publics exploités en gestion directe 1858-1967
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  5 ETP 769-834 - Port de commerce de Lorient 1867-1967
  Sujet : port de commerce
  Lieu : Lorient
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    5 ETP 769-781 - Administration générale et réglementation 1867-1967
    Lieu : Lorient
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      5 ETP 769-773 - Généralités 1867-1967
      Lieu : Lorient
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        5 ETP 769 - Présentation générale et historique. 1884-1962
        Correspondance, notices historiques, rapports relatifs aux caractéristiques techniques, géographiques et hydrauliques du port, enquêtes et rapports concernant l'outillage, plans, photographies, coupures de presse.
        Lieu : Lorient
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        5 ETP 770 - Règlement et police des quais du bassin à flot, de l'avant-port et de Kergroise. 1867-1963
        Règlements de police : correspondance, arrêtés préfectoraux, affiches (1867-1963). Police sanitaire : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1899-1963). Police des quais : correspondance, extraits des registres des délibérations, photographie (1901-1958). Chargement, déchargement et stationnement de marchandises : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1918-1963). Plaintes liées à l'activité du port :...
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        Règlements de police : correspondance, arrêtés préfectoraux, affiches (1867-1963). Police sanitaire : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1899-1963). Police des quais : correspondance, extraits des registres des délibérations, photographie (1901-1958). Chargement, déchargement et stationnement de marchandises : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1918-1963). Plaintes liées à l'activité du port : correspondance (1925-1953).
        Sujet : police des transports
        Lieu : Lorient
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        5 ETP 771 - Demande de concession par la chambre de commerce d'un terrain situé en bordure de la digue de l'avant-port et du quai Jean-Bart. 1908-1919
        Correspondance, extraits des registres des délibérations, cahier des charges, convention, plans.
        Lieu : Lorient
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        5 ETP 772 - Délimitation du port. 1908-1960
        Correspondance, extraits des registres des délibérations, tableaux et états récapitulatifs des balances de mutations de terrains, plans.
        Lieu : Lorient
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        5 ETP 773 - Participation et nominations des membres de la chambre de commerce aux commissions consultatives, d'enquête et d'usagers. 1920-1967
        Correspondance, arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunions, extraits des registres des délibérations.
        Lieu : Lorient
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      5 ETP 774-777 - Droits et taxes 1889-1961
      Sujet : droits de circulation
      Lieu : Lorient
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        5 ETP 774 - Redevances pour occupation du domaine public maritime. 1889-1956
        Correspondance, textes officiels, demandes d'autorisation d'occupation temporaire.
        Lieu : Lorient
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        5 ETP 775 - Taxes de péages. 1891-1958
        Paiement et perception : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1891-1958). Relèvement des tarifs : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1908-1952). Taxe sur les sables, les graviers et les provisions de bord : correspondance, textes officiels, affiches (1932-1941).
        Lieu : Lorient
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        5 ETP 776 - Droits de quai, taxes de séjour et d'usage des voies de grues. 1896-1961
        Correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, état de la situation financière de la voie de grues du bassin à flot, notes.
        Lieu : Lorient
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        5 ETP 777 - Situation des droits de tonnage. 1908-1958
        Correspondance, comptes des recettes et dépenses.
        Lieu : Lorient
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      5 ETP 778-779 - Personnel 1918-1966
      Sujet : personnel
      Lieu : Lorient
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        5 ETP 778 - Personnel d'exploitation. 1918-1963
        Salaires : correspondance, états des sommes payées par la chambre de commerce, états nominatifs et numériques des grutiers (1918-1949). Conditions de travail et de vie des dockers : correspondance, état comparatif des conditions de la manutention entre les ports de Lorient et de Nantes, état nominatif des pensionnés victimes d'accidents de travail (1931-1962). Dossiers individuels : correspondance (1938-1963). Bureau central de la main d'œuvre : correspondance, extraits des registres des...
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        Salaires : correspondance, états des sommes payées par la chambre de commerce, états nominatifs et numériques des grutiers (1918-1949). Conditions de travail et de vie des dockers : correspondance, état comparatif des conditions de la manutention entre les ports de Lorient et de Nantes, état nominatif des pensionnés victimes d'accidents de travail (1931-1962). Dossiers individuels : correspondance (1938-1963). Bureau central de la main d'œuvre : correspondance, extraits des registres des délibérations (1946-1955).
        Non communicable jusqu'en :
        2024
        Lieu : Lorient
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        5 ETP 779 - Peseurs-mesureurs. 1921-1966
        Nomination : correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits des minutes du tribunal de commerce (1921-1966). Salaires : feuilles de calcul des salaires (1931-1964). Tarification et statistiques des opérations de comptage, de cubage et de pesage : états annuels des opérations, comptes rendus de réunions (1961-1963). Projet de création d'un bureau des poids publics à Lorient : correspondance, compte rendu de réunion (1961-1965). Contentieux : correspondance, copies de minutes de jugement...
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        Nomination : correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits des minutes du tribunal de commerce (1921-1966). Salaires : feuilles de calcul des salaires (1931-1964). Tarification et statistiques des opérations de comptage, de cubage et de pesage : états annuels des opérations, comptes rendus de réunions (1961-1963). Projet de création d'un bureau des poids publics à Lorient : correspondance, compte rendu de réunion (1961-1965). Contentieux : correspondance, copies de minutes de jugement (1968-1961).
        Lieu : Lorient
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      5 ETP 780-781 - Relations extérieures 1930-1955
      Sujet : relations publiques
      Lieu : Lorient
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        5 ETP 780 - Visites d'autorités publiques et de professionnels. 1930-1955
        Correspondance, extraits des registres des délibérations, notices statistiques du trafic, listes nominatives d'invités, menus, cartes de visite, télégrammes.
        Lieu : Lorient
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        5 ETP 781 - Construction d'un diorama à l'occasion de l'Exposition universelle de Bruxelles de 1935. 1934-1936
        Correspondance, extraits des registres des délibérations, certificat d'assurance.
        Lieu : Bruxelles / Lorient