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  5 ETP 749-857 - Équipements ou services publics exploités en gestion directe 1858-1967
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    5 ETP 769-834 - Port de commerce de Lorient 1867-1967

    Sujet : port de commerce

    Lieu : Lorient

    
    
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      5 ETP 769-781 - Administration générale et réglementation 1867-1967

      Lieu : Lorient

      
      
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        5 ETP 774-777 - Droits et taxes 1889-1961

        Sujet : droits de circulation

        Lieu : Lorient

        
        
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          5 ETP 774 - Redevances pour occupation du domaine public maritime. 1889-1956

          Correspondance, textes officiels, demandes d'autorisation d'occupation temporaire.

          Lieu : Lorient

          
          
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          5 ETP 775 - Taxes de péages. 1891-1958

          Paiement et perception : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1891-1958). Relèvement des tarifs : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1908-1952). Taxe sur les sables, les graviers et les provisions de bord : correspondance, textes officiels, affiches (1932-1941).

          Lieu : Lorient

          
          
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          5 ETP 776 - Droits de quai, taxes de séjour et d'usage des voies de grues. 1896-1961

          Correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, état de la situation financière de la voie de grues du bassin à flot, notes.

          Lieu : Lorient

          
          
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          5 ETP 777 - Situation des droits de tonnage. 1908-1958

          Correspondance, comptes des recettes et dépenses.

          Lieu : Lorient