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Préfecture

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à la comptabilité communale.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés chronologiquement puis par ordre alphabétique des communes.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 30 novembre 1987

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, la comptabilité communale est immédiatement communicable.


    Selon la réglementation en vigueur, la comptabilité communale est immédiatement communicable.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    comptabilité communale