Imprimer cette page

Préfecture Cabinet du préfet

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Préfecture. Cabinet du Préfet
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte quelques dossiers concernant la baisse des prix, la situation du travail, la Libération et la Reconstruction.

  • Historique de la conservation

    Quelques articles relatifs à la police générale pendant la seconde guerre mondiale ont été intégrés dans l'inventaire 2 W.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 octobre 1953

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de ce versement sont librement communicables, à l'exception de dossiers de personnel qui sont communiables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'interessé..


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de ce versement sont librement communicables, à l'exception de dossiers de personnel qui sont communiables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'interessé..

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Préfecture (Morbihan)