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Préfecture - Cabinet du préfet

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture du Morbihan
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'administration et à la politique générale du département et à la police.

     

  • Mode de classement

    Les documents classés "secret", incommunicables, ont été classés ensemble (cote 917 W 106) en attendant leur déclassification.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 13 janvier 1961

  • Modalités d'accès

    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers comportant des données concernant la protection de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture. Les dossiers contenant des documents judiciaires sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture ; 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs ; 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans après le décès, pour les documents contenant des informations médicales.


    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers comportant des données concernant la protection de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture. Les dossiers contenant des documents judiciaires sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture ; 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs ; 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans après le décès, pour les documents contenant des informations médicales.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette. Toutefois, les documents classés "secret", incommunicables, ne sont pas reproductibles.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Préfecture (Morbihan)
  • Descripteurs matières
    association