Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 921 W 1 à 43

Dates extrêmes : 1944-1964

Métrage linéaire : 1,50

Importance matérielle (nombre d'articles) : 43

Auteur : Alexandra Dutheil ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2022

Producteur : Non identifié

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'administration, à la politique générale du département et à la police.

   

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 21 janvier 1965

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers comportant des données concernant la protection de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture. Les dossiers contenant des documents judiciaires sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture ; 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs.

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette. 

• Indexation

• Descripteurs organismes

  Préfecture (Morbihan)

• Descripteurs matières

  police