Sous-préfecture de Pontivy

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937 W 56-86 - Réglementation et libertés publiques 1926-1970
Ancienne cote : 937 W 317-328 et 937 W 345-353
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  937 W 56-68 - Élections et référendums 1945-1962
  Ancienne cote : 937 W 317-328
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    937 W 64-68 - Élections municipales 1945-1960
    Ancienne cote : 937 W 325-328
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      937 W 68 - Élections des 8 et 15 mars 1959. Instructions : correspondance, arrêtés, affiches ; propagande : affiches, listes des candidats, professions de foi ; contentieux : correspondance. 1959
      Ancienne cote : 937 W 328
      Sujet : élection municipale
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  937 W 69-83 - Police administrative 1926-1970
  Ancienne cote : 937 W 345-352
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    937 W 69-82 - Nomades, forains et marchands ambulants 1926-1970
    Ancienne cote : 937 W 345
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      937 W 69 - Réglementation : correspondance, circulaires, extraits du Journal Officiel. 1926-1970
      Ancienne cote : 937 W 345 et 937 W 347
      Sujet : nomade / marchand forain
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      937 W 70 - Gestion. - Nomades : correspondance, notes (1942-1969). Forains : correspondance, notes (1939-1964). 1939-1969
      Ancienne cote : 937 W 346
      Non communicable jusqu'en :
      2020
      Sujet : nomade / marchand forain
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      937 W 71-81 - Forains 1940-1970
      Dossiers individuels ou collectifs : notices individuelles, correspondance, carnets d'identité, photos d'identité.
      
      Les dossiers ont été classés par année de naissance puis par ordre alphabétique. Lorsqu'ils concernent plusieurs individus, l'année de naissance la plus récente a été prise en compte. Les dossiers des femmes mariées ont été classés au nom d'épouse mais l'indexation est double. Le délai de communicabilité de 120 ans est lié au fait que de nombreux dossiers comportent des...
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      Dossiers individuels ou collectifs : notices individuelles, correspondance, carnets d'identité, photos d'identité.
      
      Les dossiers ont été classés par année de naissance puis par ordre alphabétique. Lorsqu'ils concernent plusieurs individus, l'année de naissance la plus récente a été prise en compte. Les dossiers des femmes mariées ont été classés au nom d'épouse mais l'indexation est double. Le délai de communicabilité de 120 ans est lié au fait que de nombreux dossiers comportent des informations médicales notamment relatives à la vaccination.
      Ancienne cote : 937 W 347-351
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        937 W 71 - Individus nés entre 1890 et 1914. 1940-1970
        Ancienne cote : 937 W 347-351
        Non communicable jusqu'en :
        2035
        Sujet : marchand forain
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        937 W 72 - Individus nés entre 1915 et 1917. 1940-1970
        Ancienne cote : 937 W 347-351
        Non communicable jusqu'en :
        2038
        Sujet : marchand forain
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        937 W 73 - Individus nés entre 1918 et 1920. 1940-1970
        Ancienne cote : 937 W 347-351
        Non communicable jusqu'en :
        2041
        Sujet : marchand forain
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        937 W 74 - Individus nés entre 1921 et 1924. 1940-1970
        Ancienne cote : 937 W 347-351
        Non communicable jusqu'en :
        2045
        Sujet : marchand forain
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        937 W 75 - Individus nés entre 1925 et 1928. 1940-1970
        Ancienne cote : 937 W 347-351
        Non communicable jusqu'en :
        2049
        Sujet : marchand forain
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        937 W 76 - Individus nés entre 1929 et 1930. 1940-1970
        Ancienne cote : 937 W 347-351
        Non communicable jusqu'en :
        2051
        Sujet : marchand forain
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        937 W 77 - Individus nés entre 1931 et 1932. 1940-1970
        Ancienne cote : 937 W 347-351
        Non communicable jusqu'en :
        2053
        Sujet : marchand forain
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        937 W 78 - Individus nés entre 1933 et 1935. 1940-1970
        Ancienne cote : 937 W 347-351
        Non communicable jusqu'en :
        2056
        Sujet : marchand forain
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        937 W 79 - Individus nés entre 1936 et 1942. 1940-1970
        Ancienne cote : 937 W 347-351
        Non communicable jusqu'en :
        2063
        Sujet : marchand forain
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        937 W 80 - Individus nés entre 1943 et 1949. 1940-1970
        Ancienne cote : 937 W 347-351
        Non communicable jusqu'en :
        2070
        Sujet : marchand forain
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        937 W 81 - Individus nés entre 1950 et 1956 et dossiers sans date de naissance. 1940-1970
        Ancienne cote : 937 W 347-351
        Non communicable jusqu'en :
        2077
        Sujet : marchand forain
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      937 W 82 - Marchands ambulants 1963-1970
      Ancienne cote : 937 W 347
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        937 W 82 - Déclarations : répertoire alphabétique, fiches de déclaration, correspondance. 1963-1970
        Ancienne cote : 937 W 347
        Non communicable jusqu'en :
        2021
        Sujet : marchand forain
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    937 W 83 - Étrangers 1968-1971
    Ancienne cote : 937 W 352
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      937 W 83 - Tableaux de recensement communal pour les années 1967 à 1970. 1968-1971
      Ancienne cote : 937 W 352
      Non communicable jusqu'en :
      2022
      Sujet : étranger
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  937 W 84-86 - Professions réglementées 1940-1964
  Ancienne cote : 937 W 353
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    937 W 84-86 - Gardes particuliers 1940-1964
    Ancienne cote : 937 W 353
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      937 W 84-85 - Dossiers individuels 1940-1964
      Arrêtés de nomination, correspondance, certificats de bonnes vie et mœurs.
      Ancienne cote : 937 W 353
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        937 W 84 - A - LA. 1940-1964
        Ancienne cote : 937 W 353
        Sujet : garde particulier
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        937 W 85 - LE - Y. 1940-1964
        Ancienne cote : 937 W 353
        Sujet : garde particulier
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      937 W 86 - Recensement 1961
      Ancienne cote : 937 W 353
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        937 W 86 - Correspondance, tableau de recensement communal. 1961
        Ancienne cote : 937 W 353
        Sujet : garde particulier
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937 WV 87-90 - Santé et social 1944-1968
Ancienne cote : 937 W 262-264 et 937 W 364
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  937 W 87 - Centre d'action sociale rurale du Morbihan : correspondance, rapport du président du conseil d'administration. 1944
  Ancienne cote : 937 W 364
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  937 W 88 - Hôpital de Pontivy, programme de reconstruction : plans, rapports, délibérations de la commission administrative, correspondance. 1959-1967
  Quelques documents sur l'administration générale ne concernent pas directement le programme de reconstruction.
  Ancienne cote : 937 W 262
  Non communicable jusqu'en :
  2018
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  937 W 89 - Hôpital-Hospice de Josselin 1948-1965
  Fonctionnement. - Compte administratif (1948-1951). Travaux : correspondance, procès-verbaux d'adjudication,plans, cahier des charges, devis (1949-1950). Achat d'un terrain à madame Loisel : correspondance, arrêtés du sous-préfet, procès-verbal d'enquête, extraits des registres de délibération de la commission administrative de l'hôpital, extraits de délibérations communales (1951-1952). Construction d'un bâtiment pour l'hospice d'hommes : correspondance, devis, extrait de délibération de la...
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  Fonctionnement. - Compte administratif (1948-1951). Travaux : correspondance, procès-verbaux d'adjudication,plans, cahier des charges, devis (1949-1950). Achat d'un terrain à madame Loisel : correspondance, arrêtés du sous-préfet, procès-verbal d'enquête, extraits des registres de délibération de la commission administrative de l'hôpital, extraits de délibérations communales (1951-1952). Construction d'un bâtiment pour l'hospice d'hommes : correspondance, devis, extrait de délibération de la commission administrative, extrait de délibération communale, plans (1952-1953). Affaires générales, organisation du service de chirurgie et inauguration de la maison maternelle : extraits des délibérations des commissions administratives, correspondance, arrêtés (1957-1965).
  Ancienne cote : 937 W 263-264
  Lieu : Josselin (Morbihan, France)
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  937 W 90 - Fonctionnement des hôpitaux, hospices et maisons de retraite de l'arrondissement. 1955-1968
  Hospice de Baud : extraits des délibérations des commissions administratives, correspondance, arrêtés (1958-1967). Maison de retraite de Gourin : extraits des délibérations des commissions administratives, correspondance, arrêtés, décret (1963-1968). Hôpital psychiatrique de Lesvellec à Saint-Avé : correspondance (1955-1956). Maison de retraite de Crédin, création : correspondance, rapport d'expertise, plan, arrêté (1960-1964). Hôpital rural de Guémené-sur-Scorff : extraits des délibérations...
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  Hospice de Baud : extraits des délibérations des commissions administratives, correspondance, arrêtés (1958-1967). Maison de retraite de Gourin : extraits des délibérations des commissions administratives, correspondance, arrêtés, décret (1963-1968). Hôpital psychiatrique de Lesvellec à Saint-Avé : correspondance (1955-1956). Maison de retraite de Crédin, création : correspondance, rapport d'expertise, plan, arrêté (1960-1964). Hôpital rural de Guémené-sur-Scorff : extraits des délibérations des commissions administratives, correspondance, procès-verbal d'adjudication, arrêtés, brochure (1957-1967). Hospice de Noyal-Pontivy : extraits des délibérations des commissions administratives, correspondance, arrêtés (1956-1967). Direction départementale de l'action sanitaire et sociale, mesures générales : correspondance, arrêté (1965-1967). Équipements hospitaliers : documentation (1960-1962).
  Ancienne cote : 937 W 264
  Sujet : hôpital psychiatrique
  Lieu : Baud (Morbihan, France) / Gourin (Morbihan, France) / Crédin (Morbihan, France) / Guémené-sur-Scorff (Morbihan, France) / Noyal-Pontivy (Morbihan, France) / Saint-Avé (Morbihan, France)
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937 W 91-93 - Vie publique 1941-1958
Ancienne cote : 937 W 359-360 et 937 W 385
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  937 W 91-93 - Distinctions honorifiques 1941-1958
  Ancienne cote : 937 W 359-360 et 937 W 385
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  937 W 91 - Légion d'Honneur : correspondance, fiches individuelles de proposition, coupures de presse, fiches de renseignements. 1941-1956
  Dossier d'Eugène Frotté (1941-1954). Dossier de Marcel Lambert (1954-1956).
  Ancienne cote : 937 W 359 et 937 W 385
  Sujet : distinction honorifique
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  937 W 92 - Palmes académiques : correspondance, fiches individuelles de proposition. 1946-1949
  Ancienne cote : 937 W 359
  Sujet : distinction honorifique
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  937 W 93 - Mérite agricole : listes nominatives, fiches individuelles de propositions, correspondance. 1946-1958
  Ancienne cote : 937 W 360
  Sujet : distinction honorifique
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937 W 94-119 937 W 356 et 937 W 361-379 - Seconde Guerre mondiale et Libération 1939-1950
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  937 W 94-101 - Administration générale 1940-1949
  Ancienne cote : 937 W 356, 937 W 361-364 et 937 W 368-369
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    937 W 94 - État français, propagande du régime : correspondance, circulaires. 1940-1943
    Ancienne cote : 937 W 364
    Sujet : propagande
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    937 W 95 - Administration du département. - Commission administrative du département : correspondance, demande de renseignements, notices de renseignements (1941). Conseil départemental, nomination des membres : liste des membres nommés, demandes de renseignements, fiches de renseignements, instructions (1941-1943). 1940-1943
    Ancienne cote : 937 W 361
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    937 W 96 - Libération. - Comité Français de Libération, instructions : circulaires, correspondance (1944). Circulation des fonctionnaires et agents : listes nominatives, déclarations, correspondance (1944). Reconstruction et indemnisation : correspondance (1944-1945). Counter Intelligence Corps (CIC), matériel et produits pris aux Allemands : correspondance, état numérique (1944-1945). Réquisitions, organisation : correspondance, circulaires (1944-1945). Aide aux forces alliées : instructions, circulaires (1944-1946). Fusillés belges au Faouët, information et demande de décoration de mademoiselle Evenou et du docteur Potier qui ont soigné un rescapé, M. De Conninck : correspondance, pièces justificatives (1944-1949). 1944-1949
    Ancienne cote : 937 W 364
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    937 W 97-98 - Rapports sur la situation de l'arrondissement de Pontivy 1940-1947
    Ancienne cote : 937 W 368-369
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      937 W 97 - 1940-1944 1940-1944
      Instructions, notes, correspondance, rapports de gendarmerie.
      
      Les rapports sont mensuels puis bimensuels et couvrent la période de novembre 1940 à juillet 1944.
      Ancienne cote : 937 W 369
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      937 W 98 - 1944-1947 1944-1947
      Rapports hebdomadaires (août-septembre 1944), rapports bimensuels (octobre-décembre 1944), rapports mensuels (janvier 1945-mai 1947).
      Ancienne cote : 937 W 368
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    937 W 99-101 - Organisation des municipalités 1940-1945
    Ancienne cote : 9937 W 356, 37 W 362-363
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      937 W 99 - Instructions au sous-préfet : correspondance (1940-1943). Dossiers communaux : arrêtés de nomination des maires, correspondance, propositions de conseil municipal (1940-1944). Renseignements sur les maires : notices (1941, 1943). 1940-1944
      Ancienne cote : 937 W 362
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      937 W 100 - Visites préfectorales dans les communes : fiches des renseignements fournis par les maires, rapports de visites. 1941-1943
      Ancienne cote : 937 W 356
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      937 W 101 - Nomination des conseillers municipaux : arrêtés, correspondance. 1944-1945
      Ancienne cote : 937 W 363

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