Imprimer cette page

Sous-préfecture de Pontivy

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 937 W 1 - Administration générale 1947-1960
    • 937 W 1 - Instructions ministérielles : circulaires, publications (1947, 1959-1961). Stage sur l'administration économique : textes des conférences (1960). 1947-1960
  • 937 W 2-12 - Administration communale 1917-1969
  • 937 W 13-14 - Agriculture 1941-1969
    • 937 W 13 - Fièvre aphteuse : arrêtés préfectoraux, arrêtés déclaratifs d'infection, état numérique par commune des exploitations atteintes. 1957-1958
    • 937 W 14 - Pêche, réglementation : correspondance, arrêtés, décrets, avis annuels. 1941-1969
  • 937 W 15-26 - Aménagement du territoire et transports 1935-1967
    • 937 W 15 - Génie rural 1953-1959
      • 937 W 15 - Chemins ruraux, inscription au programme du Ministère de l'Agriculture (1953-1958). Syndicats intercommunaux d'électrification, financement du programme d'électrification : liste des syndicats, correspondance (1954). Remembrement : carte du département, correspondance, situation des opérations (1954-1957). Adduction d'eau et assainissement : carte de l'arrondissement, délibérations municipales, état des travaux, correspondance (1955-1958). Publication du Ministère de l'Agriculture intitulée Comment construire, moderniser, entretenir… la maison rurale (1956). Élection des membres assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux paritaires des baux ruraux : affiche, instruction (1959). 1953-1959
    • 937 W 16-22 - Urbanisme 1935-1967
      • 937 W 16-17 - Commission départementale de contrôle des opérations immobilières (CDCOI) 1951-1967
      • 937 W 18-21 - Habitations à loyer modéré (HLM) 1935-1969
        • 937 W 18 - Comité des HLM du Morbihan : rapport d'activité pour l'année 1968. Office public des HLM du Morbihan, construction de 50 logements dans le lotissement Attila à Josselin : rapport des résultats d'adjudication. 1969
        • 937 W 19-21 - Office public communal des habitations à loyer modéré (HLM) de Pontivy 1935-1961
          • 937 W 19 - Comptabilité. - Nomination du receveur : arrêté de nomination, correspondance (1935-1954). Comptes : correspondance, bilans (1939-1951, 1956-1957). Budgets : correspondance, budgets (1940-1949, 1952-1958). 1935-1958
          • 937 W 20 - Groupe HLM du "Bout de la Lande". - Préparation du projet : correspondance, devis, projet, plans (1948-1954). Première tranche de logements : correspondance, arrêtés (1951-1955). Deuxième tranche de logements : correspondance, arrêtés, plans (1951-1954). Travaux et aménagements, relation avec les entreprises : correspondance, devis, cahiers des charges (1954-1959). 1948-1959
          • 937 W 21 - Groupe HLM de Château-Gaillard : correspondance, devis, projet. 1958-1961
      • 937 W 22 - Autres aménagements 1945-1969
        • 937 W 22 - Quartier Clisson de Pontivy. - Affectation de bâtiments à l'Éducation nationale : correspondance, plan (1945-1948). Logements mis à disposition de civils, contentieux : correspondance, liste des civils avec leur situation familiale et professionnelle (1946-1955). Installation d'une gendarmerie : correspondance, plan (1962). 1945-1962
    • 937 W 23-27 - Voirie 1939-1967
  • 937 W 28-49 - Guerre et défense du territoire 1940-1970
  • 937 W 50-55 - Police et sécurité 1936-1970
    • 937 W 50-55 - Sûreté générale 1936-1970
      • 937 W 50 - Manifestations. - Mouvements paysans : affiches, brochures, correspondance, rapport (1936, 1961). Mouvement régionaliste : correspondance, communiqué de presse, rapport des Renseignements généraux (1968-1969). 1936-1969
      • 937 W 51 - Commissariat de police : rapports mensuels (1955-1957), notes d'information (1955-1964), rapports annuels (1960, 1963-1964). 1955-1964
      • 937 W 52-53 - Guerre d'Algérie 1956-1967
        • 937 W 52 - Circulation. - Instructions : circulaires, correspondance (1956-1962). Entrées et séjours en Algérie : interdictions et retraits d'interdictions individuels (1956-1962). État d'urgence, instructions et organisation : liste nominative des visas de sortie, demandes de visas, télégrammes officiels (1958). Autorisations de voyages : liste nominative, fiches individuelles, correspondance (1958-1961). 1956-1962
        • 937 W 53 - Rapatriés d'Algérie. - Instructions (1961-1964). Recensement : listes nominatives, états numériques, dossiers individuels et familiaux (1962-1967). Statistiques sur le logement, l'emploi et la subsistance : états numériques (1962-1967). 1961-1967
      • 937 W 54-55 - Direction des renseignements généraux 1954-1970
  • 937 W 56-86 - Réglementation et libertés publiques 1926-1970
    • 937 W 56-68 - Élections et référendums 1945-1962
      • 937 W 56 - Référendum et élections générales du 21 octobre 1945 : instructions, procès-verbaux, listes et programmes des candidats, affiches. Référendum du 13 octobre 1946 : télégrammes officiels du dépouillement par commune, tableau récapitulatif des résultats, affiches. Référendum du 5 mai 1946 : instructions, télégrammes officiels de dépouillement par commune, journaux, récapitulatif des résultats. 1945-1946
      • 937 W 57 - Référendum du 28 septembre 1958 : publication de la Documentation Française intitulée Le référendum des 26, 27 et 28 septembre 1958, résultats par commune, textes officiels, affiches de propagande. Référendum du 8 janvier 1961 : instructions, résultats, propagande. 1958-1961
      • 937 W 58 - Élections au Conseil de la République 1946-1954
        • 937 W 58 - Élections du 24 novembre 1946 : affiches, tracts. Élections de décembre 1946 : instructions, arrêtés, listes des candidats, tableaux des résultats, télégrammes officiels des maires avec la liste nominative des délégués élus (1946-1947). Élections de novembre 1948 : instructions, arrêtés, liste des partis, liste des candidats et programme de l'URR du Morbihan (Union Républicaine et Résistante) affiliée au Parti Communiste, télégrammes officiels des maires avec la liste nominative des délégués élus (1948). Élections de mai 1949, élection partielle : instructions, programmes des candidats, bulletins de vote (1949). Élections de mai 1952 : instructions (1952). Documentation : Le Conseil de la république publié par la Documentation Française (1954). 1946-1954
      • 937 W 59-61 - Élections législatives 1946-1962
        • 937 W 59 - Élections du 2 juin 1946 : correspondance, instructions, télégrammes officiels, recensement des votes, journaux, liste des candidats, tracts, affiches. Élections du 10 novembre 1946 : correspondance, instructions, affiches, liste des candidats, résultats. 1946
        • 937 W 60 - Élections du 17 juin 1951. Élections anticipées du 2 juin 1956. 1951-1956
        • 937 W 61 - Élections des 23 et 30 novembre 1958. Élections des 18 et 25 novembre 1962. 1958-1962
      • 937 W 62-63 - Élections cantonales 1945-1961
        • 937 W 62 - Élections des 23 et 30 septembre 1945. Élections des 20 et 27 mars 1949. Élections des 7 et 14 octobre 1951. 1945-1951
        • 937 W 63 - Élections des 17 et 24 avril 1955 : instructions, procès-verbaux, tableau comparatif des élections cantonales de 1949 et 1955. Élections complémentaires du 27 novembre 1955 : instructions, procès-verbaux. Élections du 22 janvier 1961 : instructions, procès-verbaux. 1955-1961
      • 937 W 64-68 - Élections municipales 1945-1960
        • 937 W 64 - Élections partielles : correspondance, professions de foi, rapports. 1946-1960
        • 937 W 65 - Élections des 29 avril et 13 mai 1945 : correspondance, instructions, télégrammes officiels, listes des candidats par commune. 1945
        • 937 W 66 - Élections des 17 et 26 octobre 1947 : correspondance, instructions, télégrammes officiels, listes des candidats par commune. 1947
        • 937 W 67 - Élections des 26 avril et 3 mai 1953 : instructions, correspondance, procès-verbaux, listes des maires, listes des candidats, rapports politiques, recours, affiches. 1953
        • 937 W 68 - Élections des 8 et 15 mars 1959. Instructions : correspondance, arrêtés, affiches ; propagande : affiches, listes des candidats, professions de foi ; contentieux : correspondance. 1959
    • 937 W 69-83 - Police administrative 1926-1970
      • 937 W 69-82 - Nomades, forains et marchands ambulants 1926-1970
        • 937 W 69 - Réglementation : correspondance, circulaires, extraits du Journal Officiel. 1926-1970
        • 937 W 70 - Gestion. - Nomades : correspondance, notes (1942-1969). Forains : correspondance, notes (1939-1964). 1939-1969
        • 937 W 71-81 - Forains 1940-1970
        • 937 W 82 - Marchands ambulants 1963-1970
          • 937 W 82 - Déclarations : répertoire alphabétique, fiches de déclaration, correspondance. 1963-1970
      • 937 W 83 - Étrangers 1968-1971
        • 937 W 83 - Tableaux de recensement communal pour les années 1967 à 1970. 1968-1971
    • 937 W 84-86 - Professions réglementées 1940-1964
  • 937 WV 87-90 - Santé et social 1944-1968
    • 937 W 87 - Centre d'action sociale rurale du Morbihan : correspondance, rapport du président du conseil d'administration. 1944
    • 937 W 88 - Hôpital de Pontivy, programme de reconstruction : plans, rapports, délibérations de la commission administrative, correspondance. 1959-1967
    • 937 W 89 - Hôpital-Hospice de Josselin 1948-1965
    • 937 W 90 - Fonctionnement des hôpitaux, hospices et maisons de retraite de l'arrondissement. 1955-1968
  • 937 W 91-93 - Vie publique 1941-1958
    • 937 W 91-93 - Distinctions honorifiques 1941-1958
    • 937 W 91 - Légion d'Honneur : correspondance, fiches individuelles de proposition, coupures de presse, fiches de renseignements. 1941-1956
    • 937 W 92 - Palmes académiques : correspondance, fiches individuelles de proposition. 1946-1949
    • 937 W 93 - Mérite agricole : listes nominatives, fiches individuelles de propositions, correspondance. 1946-1958
  • 937 W 94-119 937 W 356 et 937 W 361-379 - Seconde Guerre mondiale et Libération 1939-1950
    • 937 W 94-101 - Administration générale 1940-1949
      • 937 W 94 - État français, propagande du régime : correspondance, circulaires. 1940-1943
      • 937 W 95 - Administration du département. - Commission administrative du département : correspondance, demande de renseignements, notices de renseignements (1941). Conseil départemental, nomination des membres : liste des membres nommés, demandes de renseignements, fiches de renseignements, instructions (1941-1943). 1940-1943
      • 937 W 96 - Libération. - Comité Français de Libération, instructions : circulaires, correspondance (1944). Circulation des fonctionnaires et agents : listes nominatives, déclarations, correspondance (1944). Reconstruction et indemnisation : correspondance (1944-1945). Counter Intelligence Corps (CIC), matériel et produits pris aux Allemands : correspondance, état numérique (1944-1945). Réquisitions, organisation : correspondance, circulaires (1944-1945). Aide aux forces alliées : instructions, circulaires (1944-1946). Fusillés belges au Faouët, information et demande de décoration de mademoiselle Evenou et du docteur Potier qui ont soigné un rescapé, M. De Conninck : correspondance, pièces justificatives (1944-1949). 1944-1949
      • 937 W 97-98 - Rapports sur la situation de l'arrondissement de Pontivy 1940-1947
        • 937 W 97 - 1940-1944 1940-1944
        • 937 W 98 - 1944-1947 1944-1947
      • 937 W 99-101 - Organisation des municipalités 1940-1945
        • 937 W 99 - Instructions au sous-préfet : correspondance (1940-1943). Dossiers communaux : arrêtés de nomination des maires, correspondance, propositions de conseil municipal (1940-1944). Renseignements sur les maires : notices (1941, 1943). 1940-1944
        • 937 W 100 - Visites préfectorales dans les communes : fiches des renseignements fournis par les maires, rapports de visites. 1941-1943
        • 937 W 101 - Nomination des conseillers municipaux : arrêtés, correspondance. 1944-1945

1 2  > 2 pages

Voir par page :10 20 50 100