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Tribunal de grande instance de Lorient - Parquet

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Tribunal de grande instance de Lorient
  • Présentation du contenu

    Le versement comporte des documents relatifs aux pouvoirs d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet de 1959 à 1975.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 mai 1981.

    lundi 25 mai 1981

    Versement

  • Modalités d'accès

    Les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.


    Les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.


    Les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Tribunal de grande instance de Lorient
  • Descripteurs matières
    justice