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Tribunal de grande instance de Lorient - Greffe civil

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Tribunal de grande instance de Lorient. Greffe civil
  • Présentation du contenu

    Le versement comporte des minutes civiles, des dossiers de procédure civile ainsi que les répertoires des notaires de 1959 à 1976.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 mai 1981

    Mardi 25 mai 1981

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Tribunal de grande instance de Lorient
  • Descripteurs matières
    justice