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Préfecture - Direction de l'action économique

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - Direction de l'action économique
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'aide économique de l'état.

  • Modalités d'entrée

    Versement de juin 1984

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    administration