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1118 W 15-20 -
Manifestations aériennes
1981-1983
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Autorisations de survol.
1982-1984
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1118 W 21-22, 28 -
Contravention à la police de grande voirie
1980-1983
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1118 W 21 -
1980-1982 1980-1982
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1118 W 22 -
1983 1983
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1118 W 28 -
Procès-verbaux de gendarmerie.
1980-1983
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1118 W 23-24 -
Dispositifs d'alarmes sonores
1980-1983
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1118 W 23 -
1980-1982 1980-1982
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1118 W 24 -
1982-1983 1982-1983
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1118 W 25-27 -
Professions réglementées
1980-1981
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1118 W 25 -
Agrément convoyeurs de fonds (dossiers refusés).
s. d.
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1118 W 26-27 -
Commission départementale des transferts de licences de débits de boisson
1980-1981
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1118 W 26 -
1980 1980
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1118 W 27 -
1981 1981
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