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Ce versement comporte des demandes de permis de construire pour des constructions privées et des bâtiments recevant du public de l'arrondissement de Lorient.
Les dossiers sont classés par numéro de permis.
Versement du 25 novembre 1988
Conformément à la note AD 22136/6024 du 16 novembre 1987 relative au tri et à l'échantillonnage des dossiers d'urbanisme, un échantillonnage d'une année sur 10 a été réalisé, ce qui correspond à la conservation de l'année 1975.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
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