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Préfecture - Direction de la comptabilité administrative de l'État

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture. Direction de la comptabilité administrative de l'État
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs au financement des travaux de voirie départementale, urbaine, rurale, d'équipements urbains, de constructions publiques et d'aménagement des ports du département. Il contient également des demandes de subventions émanant des collectivités pour ces différents types d'infrastructures ainsi que le mode de financement (aide financière provenant de l'État ou bien du département, montant des subventions accordées). Ces allocations financières s'inscrivent dans le cadre de l'aménagement du territoire.

  • Historique de la conservation

    Le 1212 W a été versé en 1990 par le Conseil général du Morbihan. Il convient de préciser cependant que ces documents proviennent de la préfecture du Morbihan notamment de la direction de la comptabilité administrative de l'État, des finances, de l'adminstration départementale et communale.

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  • Modalités d'entrée

    Versement du 20 mars 1990

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, la comptabilité communale est immédiatement communicable.


    Selon la réglementation en vigueur, la comptabilité communale est immédiatement communicable.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    finance publique