Conformément à la réglementation en vigueur, les bulletins officiels et les rapports d'activités sont librement communicables. En revanche, les dossiers relatifs aux distinctions honorifiques sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.
Conformément à la réglementation en vigueur, les bulletins officiels et les rapports d'activités sont librement communicables. En revanche, les dossiers relatifs aux distinctions honorifiques sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.