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Correspondance, décisions préfectorales, offres de transaction, tableau analytique des sanctions, cahier d'enregistrement et bordereaux de versement au Trésor public des recettes des ventes des produits saisis.
États nominatifs.
Avis de réception de lettres, états des amendes non recouvrées.
Correspondance, états nominatifs, avis, bordereaux-sommiers des amendes.
Correspondance, arrêtés préfectoraux, état des amendes relatives au beurre, avis d'ordre de versement.
Arrêtés préfectoraux, avis d'ordre de versement.
Correspondance, décisions préfectorales, états des recettes, relevé des procès-verbaux.
À signaler : l'article concerne également la législation économique.
Correspondance, ordres de versements, listes et bordereaux nominatives des producteurs sanctionnés, enquêtes communales sur la production laitière, états des amendes relatives au beurre, procès-verbaux de non-exécution d'un ordre de réquisition.
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