Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Ce versement comporte :
- des documents relatifs à la réglementation, des rapports et autorisations d'exploiter
- des dossiers relatifs aux aides financières
Versement du 7 mars 2002
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents portant atteinte à la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.
Réalisé avec Ligeo Archives