Imprimer cette page

Direction départementale des affaires maritimes - Quartier maritime de Lorient

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Quartier maritime de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement du quartier maritime de Lorient s'articule en huit grandes parties :

    - Administration générale : on y trouve essentiellement des registres de correspondance ;

    - Gens de mer : cette partie regroupe la gestion administrative des marins relevant du régime de la marine marchande, leur formation, le régime disciplinaire et les dossiers du tribunal maritime commercial ;

    - Navires et navigation : concerne l'immatriculation des navires rattachés au quartier, la sécurité de la navigation en mer ainsi que les dossiers des disparitions en mer, les naufrages et épaves ;

    - Police des activités de pêche : s'y trouvent les autorisations de pêche et de cultures marines ;

    - Cultures marines et environnement : présente les autorisations de pêche et de culture marines ;

    - Encadrement économique des structures de pêche : cette partie regroupe toutes les aides européennes et nationales pour réduire ou moderniser la flotte ;

    - Tutelle administrative du directeur des affaires maritimes ;

    - Statistiques de pêche : présente les monographies publiées par type de pêche.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 19 septembre 2002

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, la majorité des dossiers est communicable immédiatement. Quelques exceptions sont à signaler :

    - les dossiers de proposition au mérite national et anciens combattants sont communicables après un délai de 50 ans ;

    - les dossiers de procédure du tribunal maritime comme les dossiers des enquêtes nautiques sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier ;

    - les copies d'examen sont communicables après un délai de 50 ans ;

    - les dossiers de disparition en mer sont communicables après un délai de 25 ans à compter du décès de la personne.


    Conformément à la réglementation en vigueur, la majorité des dossiers est communicable immédiatement. Quelques exceptions sont à signaler :

    - les dossiers de proposition au mérite national et anciens combattants sont communicables après un délai de 50 ans ;

    - les dossiers de procédure du tribunal maritime comme les dossiers des enquêtes nautiques sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier ;

    - les copies d'examen sont communicables après un délai de 50 ans ;

    - les dossiers de disparition en mer sont communicables après un délai de 25 ans à compter du décès de la personne.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Bibliographie

    Guide des sources d'histoire maritime de Bretagne : gens de mer / réalisé par Soazig Le Fèvre ; [sous la dir. de Catherine Junges] ; avec la collab. de René Estienne et de Xavier Laubie. Association de recherche sur le littoral du Ponant. Association des archivistes français, 2005.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Lorient / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Quartier maritime de Lorient / Direction départementale des affaires maritimes
  • Descripteurs matières
    navire