1447 W 9 - Réforme administrative des préfectures : rapports, comptes rendus de réunions.
Déconcentration, réorganisation des services de l'État dans les départements : circulaires, arrêtés préfectoraux, notes.
Formation professionnelle continue : décrets.
Associations foncières urbaines, réglementation : décrets, notes.
Aménagement urbain et foncier, réglementation : décrets, circulaires, rapports. 1993