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Sous-préfecture de Lorient

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Présentation des notices

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  • 1447 W 109-216, 302 - Réglementation et cadre de vie 1951-2000
    • 1447 W 137-191, 302 - Urbanisme 1951-1997
      • 1447 W 137-144 - Permis de construire 1995
      • 1447 W 145 - Expropriation 1975-1992
        • 1447 W 145 - Affaire Courtet contre la commune de Guidel, aménagement des équipements publics sur terrains de Madame Courtet : jugements, arrêtés préfectoraux, ordonnance d'expropriation, délibérations du conseil municipal, permis de construire, rapport, coupures de presse, plans, notes, correspondance. 1975-1992
      • 1447 W 146-164, 302 - Enquêtes d'utilité publique et enquête parcellaire 1985-1997
      • 1447 W 165 - Groupement d'urbanisme 1970
      • 1447 W 166 - Schéma Directeur d'Aménagement Urbain (SDAU) 1970-1977
        • 1447 W 166 - SDAU de la région lorientaise, élaboration du programme : délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de réunion, compte rendu de réunion, rapport de présentation, étude, notes, correspondance. 1970-1977
      • 1447 W 167-174 - Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) 1962-1994
        • 1447 W 167 - Transformation de la ZAD (zone aérienne de défense) en ZAC : délibérations du conseil municipal, études, convention entre le syndicat intercommunal de Lorient-Plœmeur et la société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération de Lorient, plans, correspondance.
          Zones à urbaniser en priorité (ZUP) de Lorient-Plœmeur, aménagement : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, plans, notes, correspondance.
          Zone industrielle portuaire du Rohu, aménagement : délibérations du conseil municipal, comptes rendus de réunions, plans, notes, correspondance. 1962-1975
        • 1447 W 168 - Erdeven, création de la ZAC de Kerhilio : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, procès-verbal d'enquête d'utilité publique, convention de concession, cahier des charges de concession, études, plans, coupures de presse, correspondance.
          Kervignac, création de la ZAC du Porzo : délibérations du conseil municipal, note de présentation, étude d'impact, plans, coupures de presse, correspondance. 1991-1994
        • 1447 W 169 - Larmor-Plage, création d'une ZAC : procès-verbaux de réunion, rapports d'études, étude financière, coupures de presse, plans, notes, correspondance. 1969-1977
        • 1447 W 170 - Larmor-Plage, création d'une ZAC : procès-verbaux de réunion, rapports d'études, étude financière, coupures de presse, plans, notes, correspondance (1969-1977).
          Larmor-Plage, création de la ZAC de Quélisoy-les-Bruyères : délibération du conseil municipal, rapport de présentation, plans, correspondance (1992-1994). 1969-1994
        • 1447 W 171 - Lorient. - Création de la ZAC du Bourgneuf : arrêté de cessibilité, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, ordonnance d'expropriation, extrait d'acte et extrait cadastral, procès-verbal de changement des limites de propriété, dossiers d'enquête publique, règlement d'aménagement de zone, études, plans, annonce légale, notes, correspondance. 1986-1993
        • 1447 W 172 - ZAC de la Cardonnière à Lorient, création : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, rapport de présentation, règlement d'aménagement de zone, étude d'impact, cahier des charges de cession ou de location de terrains, plans, notes, correspondance.
          ZAC commerciale de Kerlétu à Lorient, création : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, étude d'impact, correspondance.
          ZAC de Kerfichant à Lorient, modification : délibération du conseil municipal, rapport de présentation, plan d'aménagement de zone, règlement d'aménagement de zone, correspondance.
          ZAC de Kerulvé à Lorient, création : arrêté préfectoral, rapport de présentation, étude d'impact, règlement et plan d'aménagement de zone ; modification : dossier d'enquête publique, règlement et plan du PAZ modifié. 1986-1993
        • 1447 W 173 - Lorient, création de la ZAC du Plénéno : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, programme des travaux, cahier des charges de cession de terrain, note de présentation, étude d'impact, coupures de presse, plans, correspondance ; modification : délibération du conseil municipal, arrêté municipal, rapport de présentation, plan, et règlement de P. A. Z.
          Création de la ZAC de Villeneuve : délibérations du conseil municipal, arrêté municipal, rapport de présentation, étude d'impact, plans.
          Plœmeur, création de la ZAC du parc technologique : délibération du conseil municipal, rapport de présentation, plan et règlement d'aménagement de zone, correspondance. 1985-1994
        • 1447 W 174 - ZAC du Mourillon à Quéven, création : arrêté préfectoral de création, délibérations du conseil municipal, convention de concession, cahier des charges de cessions de terrains, statuts de l'association syndicale des propriétaires de terrains, dossiers de travaux, notice de présentation, plan d'aménagement de zone modificatif, règlement de PAZ, plans, notes, correspondance.
          ZAC de 'Beg-er-Vil' à Quiberon, création : délibération du conseil municipal, rapport de présentation, étude d'impact, plans. 1979-1992
      • 1447 W 175-176 - Zones industrielles 1963-1975
        • 1447 W 175 - Zone industrielle de Kerpont à Lorient, aménagement : cahier des charges, plan d'urbanisme directeur, procès-verbaux de réunion de la commission départementale, coupures de presse, plans, correspondance. 1963-1971
        • 1447 W 176 - Zone industrielle de Kerpont à Lorient, implantation de sociétés : procès-verbaux de réunion, rapports, études, coupures de presse, correspondance. 1964-1975
      • 1447 W 177 - Commission départementale d'urbanisme commercial 1971-1983
        • 1447 W 177 - Constitution : textes de lois relatifs aux magasins collectifs de commerçants indépendants et aux sociétés coopératives de commerçants détaillants, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunion, rapports, coupures de presse. 1971-1983
      • 1447 W 178 - Entreprises 1970-1974
        • 1447 W 178 - Entreprise Leroux et Lotz - France - Élevage, fonctionnement : procès-verbaux de réunion, dossier de demande de prime de développement industriel, rapports, coupures de presse, correspondance. 1970-1974
      • 1447 W 179-191 - Construction d'infrastructure 1951-1987
        • 1447 W 179-181 - Centres commerciaux 1966-1981
          • 1447 W 179 - Centre commercial de Keryado à Lorient, implantation : arrêtés préfectoraux, règlement général d'aménagement du lotissement à usage industriel, délibérations du conseil municipal, coupures de presse, plans, correspondance. 1966-1981
          • 1447 W 180 - Magasins et centres commerciaux, implantation : arrêtés préfectoraux, décisions de la commission départementale d'urbanisme commercial, procès-verbaux de réunion, notices de renseignements, rapports, coupures de presse, correspondance.
            Auray à Hennebont. 1969-1981
          • 1447 W 181 - Magasins et centres commerciaux, implantation : arrêtés préfectoraux, décisions de la commission départementale d'urbanisme commercial, procès-verbaux de réunion, notices de renseignements, rapports, coupures de presse, correspondance.
            Lanester à Quéven. 1969-1981
        • 1447 W 182-183 - Bâtiment de la sous-préfecture 1951-1974
          • 1447 W 182 - Dommages de guerre (bureaux et appartements), estimation : rapports d'expertises, inventaires, correspondance. 1952-1959
          • 1447 W 183 - Rue Claire Droneau, propriété : arrêté préfectoral, plans, correspondance.
            Quai de Rohan, installation : plans, correspondance. 1951-1974
        • 1447 W 184 - Atelier des Postes et télécommunications 1968-1974
          • 1447 W 184 - Atelier des Postes et télécommunications, implantation à Lanester : coupures de presse, plans, notes, correspondance ; personnel, recrutement et encadrement : comptes rendus de réunions, coupures de presse, notes, correspondance ; reconversion des ouvriers des Forges d'Hennebont recrutés dans les PTT : coupures de presse, correspondance. 1968-1974
        • 1447 W 185 - Institut universitaire technologique 1971-1987
          • 1447 W 185 - Institut universitaire technologique, implantation : procès-verbaux de réunion, rapports, notes, correspondance.
            Département Génie thermique, création : rapport, coupures de presse, notes, correspondance ; formations : délibérations du conseil municipal, notes, correspondance. 1971-1987
        • 1447 W 186 - Centrale à charbon 1982-1983
          • 1447 W 186 - Centrale à charbon de Locmiquélic, implantation : coupures de presse, correspondance. 1982-1983
        • 1447 W 187 - Constructions diverses sur Lorient 1962-1978
        • 1447 W 188 - Port de plaisance 1966-1973
          • 1447 W 188 - Port de plaisance de Larmor-Plage, réalisation : délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de réunion, rapport de l'ingénieur d'arrondissement, cahier des prescriptions spéciales, estimation des travaux, coupures de presse, plans, correspondance. 1966-1973
        • 1447 W 189-191 - Routes 1963-1978
          • 1447 W 189 - Déviation de Lorient : comptes rendus de réunions, études, notes, plans, correspondance. 1963-1977
          • 1447 W 190 - Rade de Lorient, projet de franchissement par tunnel ou pont : comptes rendus de réunions, rapports, coupures de presse, plans, correspondance. 1969-1976
          • 1447 W 191 - Aménagement des rives du Ter : délibération du conseil municipal, plan d'occupation des sols, rapport, plans, correspondance. 1970-1978