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Sous-préfecture de Lorient

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Présentation des notices

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  • 1447 W 278-301 - Actions ministérielles 1986-s.d.
    • 1447 W 278-281 - Politique de la ville 1991-1996
    • 1447 W 282-291 - Développement social des quartiers 1986-s.d.
      • 1447 W 282 - Comité interministériel à la ville et commission régionale de développement social urbain, fonctionnement : comptes-rendus de réunion. s.d.
      • 1447 W 283 - Financement et réalisation : conventions, décisions du conseil municipal, rapports, brochures, notes, correspondance. 1986-1992
      • 1447 W 284 - Formation : rapport de séminaire, brochures, notes. 1988-1989
      • 1447 W 285 - Mise en place des procédures : contrat de plan État-Région, guide, fiches de présentation de projets, conventions, rapports, délibérations du conseil municipal, comptes rendus de réunions, rapports, correspondance.
        Comité régional interservices, fonctionnement : compte rendu de réunion, bilan, rapport.
        Cellule interservices départementale, fonctionnement : comptes rendus de réunions, notes, correspondance. 1988-1993
      • 1447 W 286 - Opérations : comptes rendus de réunions du comité régional interservices et de la cellule interservices départementale, convention État-Région et commune, fiches de présentation de projet, rapports, notes, correspondance. 1991-1993
      • 1447 W 287 - Quartier de Rohan, opérations : délibérations du conseil municipal, rapports, notes, correspondance. 1988-1998
      • 1447 W 288 - Réhabilitation du quartier de Rohan, financement des travaux : décision de subvention, convention entre l'État, la région, et la ville, dossier de travaux, comptes rendus de réunions, notes, dossier de financement. 1990-1992
      • 1447 W 289 - Réhabilitation du quartier de Rohan, financement : dossiers de demandes de subventions ; actions d'accompagnement social : programme 1992. 1992-1993
      • 1447 W 290 - Développement urbain à Auray, signature de la convention 'Ville-Habitat' : arrêtés préfectoraux et municipaux, pré-contentieux de diagnostic social urbain, convention, programme d'actions, rapports, notes, correspondance. 1992-1993
      • 1447 W 291 - Vannes, signature de la convention de quartier Kercado-Conleau : délibérations du conseil municipal, conventions, rapport, notes, correspondance (1992 - 1993). Conseil communal de prévention de la délinquance, fonctionnement : comptes rendus de réunions, contrat d'action de prévention pour la sécurité dans la ville (1992-1993). 1992-1993
    • 1447 W 292-301 - Contrats de ville 1991-1997
      • 1447 W 292 - Contrats de ville du XIème plan, procédures : circulaires, guide pratique, coupures de presse, notes, correspondance. 1992-1994
      • 1447 W 293 - Contrats de ville, financement : compte rendu de réunion de la commission régionale de développement social urbain. 1991-1994
      • 1447 W 294 - Contrats de ville de Lorient-Lanester, préparation : délibérations du conseil municipal, déclaration d'intention, comptes rendus de réunions, notes, correspondance. 1993-1994
      • 1447 W 295 - Contrats de ville de Lorient-Lanester, programmation 1994 : délibérations du conseil municipal, programmes d'action, bilans, dossier de demande de subvention, notes, correspondance. 1994
      • 1447 W 296 - Contrats de ville de Lorient-Lanester, programmation 1995 - 1996 : délibérations du conseil municipal, programmes d'action, bilans, dossier de demande de subvention, notes, correspondance. 1995-1996
      • 1447 W 297 - Contrats de ville de Lorient-Lanester, programmation 1996 - 1997 : délibérations du conseil municipal, programmes d'action, bilans, notes, correspondance. 1996-1997
      • 1447 W 298 - Contrats de ville de Vannes, préparation : comptes rendus de réunions, notes, correspondance. 1993-1994
      • 1447 W 299 - Contrats de ville de Vannes, programmation : programmes d'action, bilans, comptes rendus de réunions, notes, correspondance. 1994-1996
      • 1447 W 300 - Contrats de ville de Lorient-Lanester-Vannes, programmation : comptes rendus de réunions. 1995-1997
      • 1447 W 301 - Contrats de ville, intégration de jeunes appelés : délibérations du conseil municipal, conventions d'affection, coupures de presse, rapport sur le développement social urbain, candidatures, protocoles d'accord, notes, correspondance. 1993-1995