Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1945-2002

Métrage linéaire : 12,10 m.l.

Auteur : par Nolwenn Loric ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2003

Producteur : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale   Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte les dossiers des entreprises suivies et inspectées par le service de l'inspection du travail.

• Modalités d'entrée

  Versement du 19 mars 2003

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de suivi et d'inspection des entreprises agricoles sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de suivi et d'inspection des entreprises agricoles sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan

• Descripteurs matières

  agriculture