Le versement se compose de trois parties, la première se rapportant à l'organisation de concours, la deuxième relevant de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales ( C.N.R.A.C.L.) tandis que la troisième se rapporte à l'assurance collective.
Pour les concours, les dossiers conservés sont constitués des copies des candidats, des plannings et sujets des épreuves.
Pour la C.N.R.A.C.L., il s'agit de documents relatifs à l'organisation des élections au conseil d'administration alors que pour l'assurance collective, ce sont des statistiques relatives à l'absentéisme des agents dans les collectivités adhérentes.