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Préfecture - Direction de la réglemention et des libertés publiques

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Présentation des notices

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  • 1503 W 1-2 - Dispositions générales 1977-2004
    • 1503 W 1 - Instructions ministérielles aux préfets et aux maires sur la matière électorale. 1977-2004
    • 1503 W 2 - Instructions ministérielles aux préfets et aux maires, applicables à chaque type d'élection

      Référendum

      -Circulaire n° NORINTA8800350C et notice du 7 octobre 1988 adressée aux préfets relative à l'organisation d'un référendum sur la Nouvelle-Calédonie.
      - Circulaire n° NORINTA00157C et notice du 21 juillet 2000 adressée aux maires relative à l'organisation d'un référendum sur la durée du mandat présidentiel.
      - Circulaire n° NORINTA8900121C du 18 avril 1989 adressée aux maires relative à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen (18 juin 1989).
      - Circulaire n° NORINTA8900126C du 19 avril 1989 adressée aux préfets relative à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen (18 juin 1989).
      - Circulaire n° NORINTA9400133C du 28 avril 1994 adressée aux préfets relative à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994).
      - Circulaire du 28 avril 1994 adressée aux maires relative à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994).
      - Mémento à l'usage des candidats (élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 1994).
      - Circulaire n° NORINTA990085C du 12 avril 1999 adressée aux maires relative à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen (13 juin 1999).

      Élection présidentielle

      -Circulaire n° NORINTA8800087C du 4 mars 1988 adressée aux maires relative à l'organisation de l'élection du Président de la République (24 avril et 8 mai 1988)
      - Circulaire n° NORINTA8800088C du 4 mars 1988 adressée aux préfets relative à l'organisation de l'élection du Président de la République (24 avril et 8 mai 1988)
      - Mémento à l'usage des mandataires départementaux des candidats (élection présidentielle du 24 avril et 8 mai 1988) - Circulaire n° NORINTA9500065C du 22 février 1995 adressée aux maires relative à l'organisation de l'élection du Président de la République (23 avril et 7 mai 1995)
      - Circulaire n° NORINTA0200045C du 18 février 2002 adressée aux maires relative à l'organisation de l'élection du Président de la République (21 avril et 5 mai 2002) - Mémento à l'usage des représentants départementaux des candidats (élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002)

      Élection sénatoriale

      - Circulaire n° NORINTA0100187C du 27 juin 2001 adressée aux préfets relative à l'organisation des sénateurs - série B (23 septembre 2001).

      Élections législatives

      - Circulaire n° 85-315 du 13 décembre 1985 adressée aux maires relative à l'organisation des élections législatives et régionales du 16 mars 1986.
      - Circulaire n° NORINTA8800187C du 16 mai 1988 adressée aux préfets relative à l'organisation des élections législatives des 5 et 12 juin 1988.
      - Circulaire n° NORINTA8800191C du 17 mai 1988 adressée aux maires relative à l'organisation des élections législatives des 5 et 12 juin 1988.
      - Circulaire n° NORINTA9300014C du 19 janvier 1993 adressée aux maires relative à l'organisation des élections législatives des 21 et 28 mars 1993.
      - Circulaire n° NORINTA9700065C du 22 avril 1997 adressée aux maires relative à l'organisation des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997.
      - Circulaire n° NORINTA9700065C du 22 avril 1997 adressée aux préfets relative à l'organisation des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997.
      - Circulaire n° NORINTA0200102C du 19 avril 2002 adressée aux maires relative à l'organisation des élections législatives des 9 et 16 juin 2002.

      Élection régionale

      - Circulaire n° NORINTA9200021C du 20 janvier 1992 adressée aux préfets relative à l'organisation des élections régionales du 22 mars et des élections cantonales des 22 et 29 mars 1992.
      - Circulaire n° NORINTA9800010C du 15 janvier 1998 adressée aux maires relative à l'organisation des élections régionales du 15 mars 1998.
      - Circulaire n° NORINTA0400010C du 27 janvier 2004 adressée aux maires relative à l'organisation des élections régionales des 21 et 28 mars 2004.

      Élection cantonale

      - Circulaire n° 84-336 du 28 décembre 1984 adressée aux maires relative à l'organisation des élections cantonales des 10 et 17 mars 1985.
      - Circulaire n° NORINTA8800276C du 29 juillet 1988 adressée aux préfets relative à l'organisation des élections cantonales des 25 septembre et 2 octobre 1988.
      - Circulaire n° NORINTA8800277C du 29 juillet 1988 adressée aux maires relative à l'organisation des élections cantonales des 25 septembre et 2 octobre 1988.
      - Circulaire n° NORINTA9400020C du 21 janvier 1994 adressée aux maires relative à l'organisation des élections cantonales des 20 et 27 mars 1994.
      - Circulaire n° NORINTA9800009C du 15 janvier 1998 adressée aux maires relative à l'organisation des élections régionales et cantonales des 15 et 22 mars 1998.
      - Circulaire n° NORINTA0000290C du 14 décembre 2000 adressée aux maires relative à l'organisation des élections municipales et cantonales des 11 et 18 mars 2001.
      - Circulaire n° NORINTA0000309C du 27 décembre 2000 adressée aux préfets relative à l'organisation des élections municipales et cantonales des 11 et 18 mars 2001.
      - Circulaire n° NORINTA0400011C du 27 janvier 2004 adressée aux maires relative à l'organisation des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004.

      Élection municipale

      - Circulaire n° 82-221 du 24 décembre 1982 adressée aux préfets relative à l'organisation des élections municipales des 6 et 13 mars 1983.
      - Circulaire n° 83-4 du 7 janvier 1983 adressée aux maires relative à l'organisation des élections municipales des 6 et 13 mars 1983 (communes de 3500 habitants et plus).
      - Circulaire n° NORINTA8900045C du 2 février 1989 adressée aux maires relative à l'organisation des élections municipales des 12 et 19 mars 1989 (communes de moins de 3500 habitants).
      - Circulaire n° NORINTA8900046C du 2 février 1989 adressée aux maires relative à l'organisation des élections municipales des 12 et 19 mars 1989 (communes de 3500 habitants et plus).
      - Circulaire n° NORINTA9500139C du 19 avril 1995 adressée aux maires relative à l'organisation des élections municipales des 11 et 18 juin 1995 (communes de moins de 3500 habitants).
      - Circulaire n° NORINTA9500138C du 19 avril 1995 adressée aux maires relative à l'organisation des élections municipales des 11 et 18 juin 1995 (communes de 3500 habitants et plus).
      - Circulaire n° NORINTA0000310C du 27 décembre 2000 adressée aux maires relative à l'organisation des élections municipales des 11 et 18 mars 2001. 1983-2004