Listes électorales
- Instruction n° 69-352 du 31 juillet 1969 relative à la révision et à la tenue des listes électorales : mises à jour des 1er avril 1983, 1er août 1986, 1er juin 1990, 1er juillet 1991, 1er septembre 1994, 1er septembre 1998 et du 17 février 2004.
- Instruction NORINTA0200167C n° 69-352 du 31 juillet 1969 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires : mise à jour du 1er septembre 2002.
- Aide-mémoire à l'usage des...
...
Listes électorales
- Instruction n° 69-352 du 31 juillet 1969 relative à la révision et à la tenue des listes électorales : mises à jour des 1er avril 1983, 1er août 1986, 1er juin 1990, 1er juillet 1991, 1er septembre 1994, 1er septembre 1998 et du 17 février 2004.
- Instruction NORINTA0200167C n° 69-352 du 31 juillet 1969 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires : mise à jour du 1er septembre 2002.
- Aide-mémoire à l'usage des délégués de l'administration (révision des listes électorales) : mises à jour des 1er juillet 1991, 1er septembre 1998, 1er septembre 2002, 10 février 2004.
- Instruction n° 80-108 du 18 mars 1980 relative au contrôle des inscriptions sur les listes électorales (échanges mairies - INSEE) : mises à jour des 1er août 1986, 1er septembre 1993, 1er septembre 1998, 1er septembre 2002.
- Addendum à l'instruction n° 80-108 du 18 mars 1980 relative au contrôle des inscriptions sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires (échanges mairies - INSEE) : mise à jour du 1er juillet 2004.
Opérations électorales
- Instruction n° 69-339 du 1er août 1969 relative au déroulement des opérations électorales (élections députés, conseillers régionaux, conseillers généraux et conseillers municipaux) : mises à jour des 1er novembre 1985, 15 janvier 1989, 1er décembre 1992, 6 mai 1999, 17 février 2004.
Procurations
- Instruction n° 76-28 du 23 janvier 1976 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration : mises à jour des 1er avril 1983, 1er février 1989, 1er mars 1990, 22 avril 1997, 17 février 2004.
- Circulaire n° 77-42 aux maires du 27 janvier 1977 relative au vote des Français établis hors de France : mise à jour du 1er août 1986.- Instruction n° 77-522 du 9 décembre 1977 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration des Français établis hors de France.
Financement électoral
- Circulaire n° NORINTA9000093C du 17 janvier 1990 relative au financement et plafonnement des dépenses électorales.
- Financement des partis politiques et les mises à jour des 1er janvier 1994, 1er janvier 1995, 1er janvier 1998, 15 février 2001, 4 mars 2004.
- Circulaire n° NORINTA9700067C du 22 avril 1997 relative au financement et plafonnement des dépenses électorales (élections législatives 1997)
- Circulaire n° NORINTA0200116C du 30 avril 2002 relative au financement et plafonnement des dépenses électorales (élections législatives 2002).