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Lettres A - B.
Lettres C - G.
Lettres H - LE.
Lettres LH - Z.
Dossier d'une société interdépartementale de fabrication de panneaux publicitaires : correspondance entre la société et la préfecture relative à l'absence de souscription d'assurance pour catastrophe naturelle, procès-verbaux de constat des dégâts subis.
Dossier d'une agence de publicité : correspondance entre l'agence et la préfecture relative à l'impossibilité d'assurer le matériel pour ce genre de sinistre.
Dossiers.
Dossiers réexaminés pour avoir bénéficié d'aides importantes.
Convocations : réunions des 4, 18 et 29 janvier, 8 et 29 février, 14 et 28 mars, 18 avril, 10 et 30 mai, 22 juin et 3 octobre 1988.
Décisions, notes, correspondance.
Procès-verbaux de réunions et tableaux : commissions des 4 et 18 janvier 1988.
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