Préfecture - Direction du cabinet et de la sécurité - Service interministériel de défense et de protection civile Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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1513 W 1-102 - Rapatriés 1957-1987
Sujet : rapatrié
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  1513 W 1-91 - Rapatriés d'Algérie 1960-1987
  Sujet : Guerre d'Algérie
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    1513 W 18-20 - Création de services 1961-1986
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      1513 W 18 - Service départemental des rapatriés. 1962-1986
      Rattachement au service de la Protection civile : notes et circulaires.
      
      Personnel : circulaires relatives à la mise à disposition des agents du ministère des Rapatriés, à leur rémunération et au recensement des effectifs.
      
      Activités, centralisation des renseignements sur les rapatriés : notices individuelles de renseignements.
      Non communicable jusqu'en :
      2037
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      1513 W 19 - Comité départemental d'accueil des Français musulmans. 1961-1970
      Constitution : statuts, déclaration d'association à la préfecture, procès-verbal de réunion du conseil d'administration.
      
      Composition : liste des membres, correspondance.
      
      Fonctionnement, demandes de subventions : procès-verbaux de sessions du conseil général, bordereaux d'inscription de crédits.
      
      Activités propres, réunions : invitations, comptes rendus ; délivrance de prêts aux rapatriés : relevés de comptes, attestations ; organisation de divertissements : invitations au mechoui du 14...
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      Constitution : statuts, déclaration d'association à la préfecture, procès-verbal de réunion du conseil d'administration.
      
      Composition : liste des membres, correspondance.
      
      Fonctionnement, demandes de subventions : procès-verbaux de sessions du conseil général, bordereaux d'inscription de crédits.
      
      Activités propres, réunions : invitations, comptes rendus ; délivrance de prêts aux rapatriés : relevés de comptes, attestations ; organisation de divertissements : invitations au mechoui du 14 juillet 1965, documents préparatoires des "Arbres de Noël".
      
      Participation aux mesures en faveur des rapatriés : instructions ministérielles, circulaires et télégrammes relatifs à l'accueil et l'hébergement.
      Non communicable jusqu'en :
      2021
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      1513 W 20 - Comité départemental d'accueil des Français musulmans. 1962-1973
      Participation aux mesures en faveur des rapatriés : circulaires et télégrammes relatifs aux prestations de retour et allocations de subsistance, aux indemnités particulières et aux subventions de reconversion et d'installation.
      
      Relations extérieures : correspondance avec la vice-présidente du comité d'accueil, avec le Comité national pour les Français musulmans et avec la sous-préfecture de Lorient, correspondance diverse.
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    1513 W 21-28 - Dossiers des rapatriés 1962-1987
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      1513 W 21-22 - Constitution des dossiers 1962-1987
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        1513 W 21 - Identification du statut de rapatrié. 1984-1987
        Demandes individuelles : bordereaux d'envoi.
        Non communicable jusqu'en :
        2038
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        1513 W 22 - Formalités administratives. 1962-1978
        Instructions générales : note du ministère des Rapatriés, notes manuscrites, exemplaire vierge de chaque pièce constitutive du dossier, exemplaires remplis de certaines pièces, circulaires.
        
        Conseils personnels : correspondances individuelles.
        Non communicable jusqu'en :
        2019
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      1513 W 23-28 - Traitement des dossiers 1962-1987
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        1513 W 23 - Gestion des dossiers. 1962-1987
        Fixation des dates limites de dépôt des dossiers : correspondance.
        
        Transferts : instructions des ministères de l'Intérieur et des Rapatriés, correspondance avec les délégations de Bordeaux et Périgueux et avec d'autres préfectures.
        
        Centralisation des archives, transmission des dossiers au Fichier central : instructions du Ministère des Rapatriés et du secrétariat d'État aux Rapatriés, circulaires, listes des dossiers en cours et des dossiers classés à transmettre au Fichier.
        ...
        Fixation des dates limites de dépôt des dossiers : correspondance.
        
        Transferts : instructions des ministères de l'Intérieur et des Rapatriés, correspondance avec les délégations de Bordeaux et Périgueux et avec d'autres préfectures.
        
        Centralisation des archives, transmission des dossiers au Fichier central : instructions du Ministère des Rapatriés et du secrétariat d'État aux Rapatriés, circulaires, listes des dossiers en cours et des dossiers classés à transmettre au Fichier.
        Non communicable jusqu'en :
        2018
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        1513 W 24-28 - Liquidation des dossiers 1963-1981
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        1513 W 24 - Statistiques et dossiers individuels (lettre A). 1963-1981
        Non communicable jusqu'en :
        2032
        
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        1513 W 25 - Dossiers individuels (lettre B - D). 1975-1981
        Non communicable jusqu'en :
        2032
        
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        1513 W 26 - Dossiers individuels (lettre E - L). 1975-1981
        Non communicable jusqu'en :
        2032
        
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        1513 W 27 - Dossiers individuels (lettre M - R). 1975-1981
        Non communicable jusqu'en :
        2032
        
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        1513 W 28 - Dossiers individuels (lettre S - Z). 1975-1981
        Non communicable jusqu'en :
        2032
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    1513 W 29-34 - Situation des rapatriés 1960-1985
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      1513 W 29 - Situation générale. 1961-1982
      Circulaires, loi du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord, articles de presse.
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      1513 W 30 - Situation chiffrée. 1960-1983
      Établissement de recensements : circulaires de demande du préfet aux chefs de service départementaux et aux maires, réponses des chefs de service départementaux et des maires.
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      1513 W 31 - Situation chiffrée. 1960-1983
      Recensements : circulaires, listes et états généraux, notes manuscrites, questionnaire relatif à la population féminine rapatriée, état des fonctionnaires.
      Non communicable jusqu'en :
      2034
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      1513 W 32 - Situation administrative. 1962-1985
      Nationalité française : circulaire du ministère des Rapatriés relative à la reconnaissance de la nationalité française pour les rapatriés.
      
      État civil, obtention d'actes dressés en Algérie : circulaire du ministère des Rapatriés ; renseignements sur la situation familiale des rapatriés : extraits de fiches d'état civil ; tenue des actes en France : circulaire du ministère de la Justice transmise par la direction des Archives de France.
      
      Casier judiciaire : extrait.
      
      Régime fiscal : circulaires...
      ...
      Nationalité française : circulaire du ministère des Rapatriés relative à la reconnaissance de la nationalité française pour les rapatriés.
      
      État civil, obtention d'actes dressés en Algérie : circulaire du ministère des Rapatriés ; renseignements sur la situation familiale des rapatriés : extraits de fiches d'état civil ; tenue des actes en France : circulaire du ministère de la Justice transmise par la direction des Archives de France.
      
      Casier judiciaire : extrait.
      
      Régime fiscal : circulaires relatives au recouvrement des impôts directs dûs par les rapatriés, au régime fiscal des artisans employant des rapatriés, aux cotisations d'impôt foncier et de contribution mobilière.
      
      Législation sociale, Sécurité sociale : circulaires et notes relatives au régime de sécurité sociale des rapatriés et à leurs droits, circulaires relatives aux demandes de cartes temporaires de sécurité sociale, bordereaux d'envoi de cartes ; assurance vieillesse : décrets et lois, circulaires, notes sur les modalités de rachat des cotisations.
      
      Immatriculation des véhicules des rapatriés : notes d'information du ministère des Rapatriés.
      Non communicable jusqu'en :
      2061

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