Nationalité française : circulaire du ministère des Rapatriés relative à la reconnaissance de la nationalité française pour les rapatriés.
État civil, obtention d'actes dressés en Algérie : circulaire du ministère des Rapatriés ; renseignements sur la situation familiale des rapatriés : extraits de fiches d'état civil ; tenue des actes en France : circulaire du ministère de la Justice transmise par la direction des Archives de France.
Casier judiciaire : extrait.
Régime fiscal : circulaires...
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Nationalité française : circulaire du ministère des Rapatriés relative à la reconnaissance de la nationalité française pour les rapatriés.
État civil, obtention d'actes dressés en Algérie : circulaire du ministère des Rapatriés ; renseignements sur la situation familiale des rapatriés : extraits de fiches d'état civil ; tenue des actes en France : circulaire du ministère de la Justice transmise par la direction des Archives de France.
Casier judiciaire : extrait.
Régime fiscal : circulaires relatives au recouvrement des impôts directs dûs par les rapatriés, au régime fiscal des artisans employant des rapatriés, aux cotisations d'impôt foncier et de contribution mobilière.
Législation sociale, Sécurité sociale : circulaires et notes relatives au régime de sécurité sociale des rapatriés et à leurs droits, circulaires relatives aux demandes de cartes temporaires de sécurité sociale, bordereaux d'envoi de cartes ; assurance vieillesse : décrets et lois, circulaires, notes sur les modalités de rachat des cotisations.
Immatriculation des véhicules des rapatriés : notes d'information du ministère des Rapatriés.
