Présentation des notices

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  1513 W 103-240 - Catastrophes naturelles 1962-1994

  Sujet : catastrophe naturelle

  
  
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    1513 W 177-227 - Inondations 1974-1994

    Sujet : inondation

    
    
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      1513 W 194-227 - Inondations de 1993 1993-1994
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        1513 W 212-226 - 1993 (mai - juin) 1993
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          1513 W 219 - Kergrist. 1993

          Déclarations individuelles de sinistre, rapport météorologique, cartes de la zone sinistrée, attestation d'intervention des sapeurs-pompiers de Pontivy, rapport sur les dégâts, liste des chemins ravinés.

          Non communicable jusqu'en :

          2044

          Lieu : Kergrist

          
          
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          1513 W 220 - Lanvaudan. 1993

          Déclaration de sinistre, rapport du maire, rapport météorologique, carte de la zone sinistrée, comptes rendus de sorties de secours des sapeurs-pompiers de Plouay, déclarations individuelles de sinistre, coupures de presse (Le Télégramme, Ouest-France), correspondance de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Morbihan.

          Demande de subvention exceptionnelle.

          ...

          Déclaration de sinistre, rapport du maire, rapport météorologique, carte de la zone sinistrée, comptes rendus de sorties de secours des sapeurs-pompiers de Plouay, déclarations individuelles de sinistre, coupures de presse (Le Télégramme, Ouest-France), correspondance de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Morbihan.

          Demande de subvention exceptionnelle.

          

          Non communicable jusqu'en :

          2044

          Lieu : Lanvaudan

          
          
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          1513 W 221 - Peillac. 1993

          Déclaration de sinistre, rapport météorologique, déclarations individuelles de sinistre.

          Non communicable jusqu'en :

          2044

          Lieu : Peillac

          
          
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          1513 W 222 - Plouay. 1993

          Déclaration de sinistre, rapport du maire, cartes de la zone sinistrée, comptes rendus de sorties de secours des sapeurs-pompiers de Plouay, coupures de presse (Ouest-France).

          Lieu : Plouay

          
          
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          1513 W 223 - Réminiac. 1993

          Déclaration de sinistre, rapport météorologique, cartes de la zone sinistrée, correspondance relative à la constatation de l'état de catastrophe naturelle et aux demandes d'indemnisation des sinistrés.

          Lieu : Réminiac

          
          
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          1513 W 224 - Rohan. 1993

          Déclaration de sinistre, rapport de la subdivision de Josselin de la Direction départementale de l'équipement, comptes rendus des interventions des sapeurs-pompiers de Rohan, déclarations individuelles de sinistre, cartes et photographies de la zone sinistrée, correspondance relative aux dégâts agricoles, coupures de presse (Le Télégramme).

          Non communicable jusqu'en :

          2044

          Lieu : Rohan

          
          
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          1513 W 225 - Saint-Aignan. 1993

          Rapport sur les événements, déclaration de sinistre, rapports des sapeurs-pompiers, rapports météorologiques, déclarations individuelles de sinistre, photographies, coupures de presse (Ouest-France).

          Non communicable jusqu'en :

          2044

          Lieu : Saint-Aignan

          
          
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          1513 W 226 - Saint-Gonnery. 1993

          Déclaration de sinistre, rapport météorologique, cartes de la zone sinistrée, liste des sinistrés et des exploitations agricoles sinistrées, photographies.

          Non communicable jusqu'en :

          2044

          Lieu : Saint-Gonnery

          
          
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        1513 W 227 - 1993 (septembre) 1993-1994
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          1513 W 227 - Baud. 1993-1994

          Déclaration de sinistre, cartes de la zone sinistrée, correspondance de la préfecture relative à la constatation de l'état de catastrophe naturelle, déclarations individuelles de sinistre, comptes rendus de sorties de secours des sapeurs-pompiers de Baud, coupures de presse (Ouest-France).

          Non communicable jusqu'en :

          2045

          Lieu : Baud

          
          
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    1513 W 228-229 - Sécheresse 1989-1990

    Sujet : sécheresse

    
    
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      1513 W 228 - Kernascléden. 1990

      Dégâts dans les élevages avicoles : correspondance de la mairie de Kernascléden et de la préfecture relative à la reconnaissance de catastrophe naturelle.

      Lieu : Kernascléden

      
      
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      1513 W 229 - Aides allouées aux victimes de la sécheresse. 1989-1990

      Circulaires préfectorales, demandes de sinistrés, circulaire du ministère de l'Agriculture et de la Forêt, correspondance de la direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

      Non communicable jusqu'en :

      2041

      
      
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    1513 W 230 - Neige 1983
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      1513 W 230 - Chutes de neige du 8 février 1983 à Ploërdut. 1983

      Correspondance relative à la constatation de l'état de catastrophe naturelle, fiche d'estimation des dégâts, rapport météorologique, liste de sinistrés demandant une indemnisation.

      Non communicable jusqu'en :

      2034

      Lieu : Ploërdut

      
      
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    1513 W 231-232 - Incendies 1973-1979

    Sujet : incendie

    
    
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      1513 W 231 - Incendies domestiques. 1973-1979

      Attribution de secours d'urgence : correspondance et arrêtés préfectoraux.

      Dossiers de sinistrés.

      Non communicable jusqu'en :

      2030

      
      
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      1513 W 232 - Incendies de forêt. 1975-1976

      Attribution de secours : circulaire du ministère de l'Intérieur, correspondance et arrêtés préfectoraux.

      
      
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    1513 W 233-239 - Séismes 1981-1993
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      1513 W 233 - Activités du Bureau central sismologique français et du Bureau de Recherches géologiques et minières. 1981-1990

      Information sur les séismes majeurs : note.

      Recensement des risques par commune : circulaire relative à l'inscription des communes à risques dans le "Fichier National du Risque", "Fichier National du Risque".

      Études sismologiques : note sur "Les risques géologiques dans la zone de défense ouest" (1981), publication (1990).

      Collecte des témoignages relatifs aux tremblements de terre ressentis en France : questionnaires...

      ...

      Information sur les séismes majeurs : note.

      Recensement des risques par commune : circulaire relative à l'inscription des communes à risques dans le "Fichier National du Risque", "Fichier National du Risque".

      Études sismologiques : note sur "Les risques géologiques dans la zone de défense ouest" (1981), publication (1990).

      Collecte des témoignages relatifs aux tremblements de terre ressentis en France : questionnaires d'enquête.

      

      
      
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      1513 W 234 - Tremblement de terre du 14 août 1983 à Redon. 1983

      Déroulement du phénomène : présentation macrosismique du séisme (explications relatives aux intensités, cartes de la zone sinistrée).

      Enquête sismologique : circulaires de la préfecture et du Ministère de l'Intérieur relatives aux questionnaires.

      Lieu : Redon

      
      
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      1513 W 235 - Tremblement de terre du 15 janvier 1987 à Auray. 1987

      Circulaires préfectorales relatives aux questionnaires de l'enquête sismologique.

      Lieu : Auray

      
      
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      1513 W 236 - Tremblement de terre du 1er décembre 1987 à Guémené-sur-Scorff. 1987-1988

      Circulaires de la préfecture et de la sous-préfecture de Pontivy relatives aux questionnaires de l'enquête sismologique, questionnaire.

      Lieu : Guémené-sur-Scorff

      
      
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      1513 W 237 - Tremblement de terre du 5 mars 1989 à Belle-Île. 1989

      Circulaires de la préfecture et du Bureau central sismologique français relatives aux questionnaires de l'enquête sismologique, questionnaires.

      Lieu : Belle-Île

      
      
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      1513 W 238 - Tremblement de terre du 21 août 1989 à Ouessant et Quistinic. 1989

      Circulaires préfectorales relatives aux questionnaires de l'enquête sismologique, questionnaire.

      Lieu : Quistinic / Ouessant

      
      
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      1513 W 239 - Tremblement de terre du 13 mars 1993 à Elven et Guérande. 1993

      Déclaration de sinistre, circulaires préfectorales relatives à la constatation de l'état de catastrophe naturelle, circulaire du Bureau de Recherches géologiques et minières, plan de la commune, dossier d'une sinistrée d'Elven (avec photographies), coupures de presse (Ouest-France).

      Non communicable jusqu'en :

      2044

      Lieu : Elven / Guérande

      
      
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    1513 W 240 - Indemnisation des victimes 1976-1987
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      1513 W 240 - Instructions. 1976-1987

      Circulaire du ministère de l'Intérieur du 6 février 1976 relative à l'aide financière en faveur des victimes de calamités publiques, loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, communiqué de presse sur la loi du 13 juillet 1982, note d'information du ministère de l'Intérieur du 12 août 1982 relative aux conditions d'application de la loi du 13 juillet 1982, circulaire préfectorale du 9 juillet 1984, circulaire des ministères de l'Intérieur et de...

      ...

      Circulaire du ministère de l'Intérieur du 6 février 1976 relative à l'aide financière en faveur des victimes de calamités publiques, loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, communiqué de presse sur la loi du 13 juillet 1982, note d'information du ministère de l'Intérieur du 12 août 1982 relative aux conditions d'application de la loi du 13 juillet 1982, circulaire préfectorale du 9 juillet 1984, circulaire des ministères de l'Intérieur et de l'Économie, des Finances et du Budget du 27 mars 1984, note de la préfecture du 8 juillet 1986 relative aux procédures d'indemnisation, brochures sur les catastrophes naturelles.

      

      
      
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  1513 W 16-17, 241-436 - Protection Civile 1947-1994

  Sujet : protection civile

  
  
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    1513 W 16-17 - Organisation du service de la protection civile 1961-1986
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      1513 W 16 - Moyens généraux de la protection civile. 1961-1986

      Personnel : fiches d'avancement, états récapitulatifs des affectations.

      Finances, demandes de crédits : budget, demandes d'inscription de crédits, bordereaux d'inscription.

      Non communicable jusqu'en :

      2062

      
      
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      1513 W 17 - Directions de la protection civile. 1961-1964

      Directions interurbaines de protection civile d'Auray, Hennebont, Lorient, Pontivy, Quiberon et Vannes et districts de protection civile de Lorient, Pontivy et Vannes : tableaux des effectifs, notes, correspondance relative à l'affectation du personnel et à la désignation des cadres supérieurs, arrêtés préfectoraux, texte officiel relatif aux indemnités versées au personnel de défense.

      Non communicable jusqu'en :

      2040

      
      
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    1513 W 241-257 - Moyens 1962-1992
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      1513 W 241-250 - Personnel 1962-1992

      Sujet : personnel

      
      
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        1513 W 241-242 - Affectation des anciens Groupes mobiles de sécurité au ministère de l'Intérieur après la guerre d'Algérie 1964-1970
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          1513 W 241 - Décisions d'intégration des personnels des corps d'encadrement des Groupes mobiles de sécurité en service en Algérie dans les corps d'extinction du personnel d'encadrement des Groupes mobiles de sécurité créé au ministère de l'Intérieur en 1962. 1965

          Recueil de décision concernant les personnels des corps supérieur et subalterne d'encadrement.

          
          
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          1513 W 242 - Régularisation des situations militaire et administrative des Groupes mobiles de sécurité. 1964-1970

          Règlement des droits acquis en Algérie : circulaires de la préfecture et du ministère de l'Intérieur, note de la zone de défense ouest.

          Validation des services en Algérie : circulaire préfectorale, note de service.

          
          
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        1513 W 243-245 - Intégration des anciens Groupes mobiles de sécurité au corps des fonctionnaires de préfecture après la guerre d'Algérie 1962-1992
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          1513 W 243 - Dossiers de personnels. 1962-1992

          Non communicable jusqu'en :

          2068

          
          
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          1513 W 244 - Dossiers des personnels mutés hors du Morbihan. 1962-1985

          Non communicable jusqu'en :

          2061

          
          
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          1513 W 245 - Dossiers des personnels mutés hors du Morbihan. 1962-1981

          Non communicable jusqu'en :

          2057

          
          
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        1513 W 246-250 - Organisation et gestion des anciens Groupes mobiles de sécurité après la guerre d'Algérie 1962-1982
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          1513 W 246 - Instructions générales. 1962-1981

          Circulaires du ministère de l'Intérieur et de la préfecture et notes de service de la zone de défense ouest : rémunération, allocations familiales, pensions d'invalidité, examen professionnel.

          
          
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          1513 W 247 - Notation des personnels. 1965-1980

          Circulaires du ministère de l'Intérieur, bordereaux et lettres de notification des notes, fiches de notation, fiches d'appréciation.

          Non communicable jusqu'en :

          2056

          
          
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          1513 W 248 - Avancement des personnels. 1963-1982

          Inscription au tableau d'avancement : arrêtés du Ministère de l'Intérieur, circulaires.

          
          
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          1513 W 249 - Paiement des heures supplémentaires. 1964-1977

          Circulaires, tableaux détaillant les heures supplémentaires.

          Non communicable jusqu'en :

          2053

          
          
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          1513 W 250 - Commissions administratives paritaires des Groupes mobiles de sécurité. 1965-1972

          Constitution de deux commissions : arrêté du Ministère de l'Intérieur, circulaire.

          Élections des représentants du personnel dans les commissions : instructions du ministère de l'Intérieur, listes nominatives des personnels du corps supérieur d'encadrement des Groupes mobiles de sécurité habilités à élire leurs représentants, arrêtés désignant les représentants des personnels au sein des commissions.

          Non communicable jusqu'en :

          2023

          
          
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      1513 W 251-257 - Instance spécifique : commission consultative départementale 1966-1985
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        1513 W 251-253 - Organisation générale 1970-1985
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          1513 W 251 - Fonctionnement. 1970-1985

          Décret n°70-818 du 10 septembre 1970 portant réorganisation des commissions administratives fonctionnant dans le cadre du département, circulaire et arrêté du 17 janvier 1971 relatif à l'organisation de la commission consultative départementale de la protection civile, circulaire du ministère de l'Équipement et du Logement, circulaire de l'Administration des Douanes relative à l'installation officielle de la commission, arrêté de la préfecture, circulaire préfectorale relative à la...

          ...

          Décret n°70-818 du 10 septembre 1970 portant réorganisation des commissions administratives fonctionnant dans le cadre du département, circulaire et arrêté du 17 janvier 1971 relatif à l'organisation de la commission consultative départementale de la protection civile, circulaire du ministère de l'Équipement et du Logement, circulaire de l'Administration des Douanes relative à l'installation officielle de la commission, arrêté de la préfecture, circulaire préfectorale relative à la représentation du conseil général au sein de la commission.