Instructions concernant des cas d'attribution : circulaires des ministères de l'Intérieur et des Rapatriés relatives aux biens immobiliers grevés d'hypothèques, aux biens détruits, aux biens ayant déjà donné lieu à l'attribution d'une indemnité, aux veuves, aux agriculteurs et à d'autres cas particuliers.
Commission sociale régionale, fonctionnement : circulaires et états relatifs aux indemnités allouées aux rapporteurs de la commission ; décision d'attribution des indemnités particulières :...
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Instructions concernant des cas d'attribution : circulaires des ministères de l'Intérieur et des Rapatriés relatives aux biens immobiliers grevés d'hypothèques, aux biens détruits, aux biens ayant déjà donné lieu à l'attribution d'une indemnité, aux veuves, aux agriculteurs et à d'autres cas particuliers.
Commission sociale régionale, fonctionnement : circulaires et états relatifs aux indemnités allouées aux rapporteurs de la commission ; décision d'attribution des indemnités particulières : procès-verbaux d'attribution, listes de bénéficiaires, bordereaux des mandatements émis assignés sur la caisse du trésorier payeur général du Morbihan.
