Administration centrale, organisation : décret du 18 janvier 1962, circulaires, bulletin d'information et de documentation, note de service relative à un changement d'adresse ; activités : circulaire relative à l'autorité du Secrétariat sur le Service central des rapatriés, brochure Dossier-Guide des droits des rapatriés.
Délégation nationale aux Français musulmans rapatriés, fonctionnement : notes de service relatives à l'organisation d'une équipe nationale et au rôle des délégués régionaux...
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Administration centrale, organisation : décret du 18 janvier 1962, circulaires, bulletin d'information et de documentation, note de service relative à un changement d'adresse ; activités : circulaire relative à l'autorité du Secrétariat sur le Service central des rapatriés, brochure Dossier-Guide des droits des rapatriés.
Délégation nationale aux Français musulmans rapatriés, fonctionnement : notes de service relatives à l'organisation d'une équipe nationale et au rôle des délégués régionaux ; activités : notes de service relatives à des formations, à la mise en place d'un service logement et au fonds d'action sociale.
Délégation régionale pour l'accueil et la réinstallation des Français d'outre-mer : décret du 15 mai 1962 fixant les attributions des délégués.
Action éducatrice, sociale et culturelle, création et organisation d'une délégation nationale : décret du 12 mai 1982, arrêtés, circulaires ; création d'un office national : circulaires ; organisation des délégations régionales : circulaire.
Service des Biens et Droits des Rapatriés, création et activités : circulaires.
