Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  1513 W 1-102 - Rapatriés 1957-1987

  Sujet : rapatrié

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    1513 W 1-91 - Rapatriés d'Algérie 1960-1987

    Sujet : Guerre d'Algérie

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      1513 W 29-34 - Situation des rapatriés 1960-1985
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        1513 W 29 - Situation générale. 1961-1982

        Circulaires, loi du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord, articles de presse.

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        1513 W 30 - Situation chiffrée. 1960-1983

        Établissement de recensements : circulaires de demande du préfet aux chefs de service départementaux et aux maires, réponses des chefs de service départementaux et des maires.

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        1513 W 31 - Situation chiffrée. 1960-1983

        Recensements : circulaires, listes et états généraux, notes manuscrites, questionnaire relatif à la population féminine rapatriée, état des fonctionnaires.

        Non communicable jusqu'en :

        2034

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        1513 W 32 - Situation administrative. 1962-1985

        Nationalité française : circulaire du ministère des Rapatriés relative à la reconnaissance de la nationalité française pour les rapatriés.

        État civil, obtention d'actes dressés en Algérie : circulaire du ministère des Rapatriés ; renseignements sur la situation familiale des rapatriés : extraits de fiches d'état civil ; tenue des actes en France : circulaire du ministère de la Justice transmise par la direction des Archives de France.

        Casier judiciaire : extrait.

        Régime fiscal : circulaires...

        ...

        Nationalité française : circulaire du ministère des Rapatriés relative à la reconnaissance de la nationalité française pour les rapatriés.

        État civil, obtention d'actes dressés en Algérie : circulaire du ministère des Rapatriés ; renseignements sur la situation familiale des rapatriés : extraits de fiches d'état civil ; tenue des actes en France : circulaire du ministère de la Justice transmise par la direction des Archives de France.

        Casier judiciaire : extrait.

        Régime fiscal : circulaires relatives au recouvrement des impôts directs dûs par les rapatriés, au régime fiscal des artisans employant des rapatriés, aux cotisations d'impôt foncier et de contribution mobilière.

        Législation sociale, Sécurité sociale : circulaires et notes relatives au régime de sécurité sociale des rapatriés et à leurs droits, circulaires relatives aux demandes de cartes temporaires de sécurité sociale, bordereaux d'envoi de cartes ; assurance vieillesse : décrets et lois, circulaires, notes sur les modalités de rachat des cotisations.

        Immatriculation des véhicules des rapatriés : notes d'information du ministère des Rapatriés.

        

        Non communicable jusqu'en :

        2061

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        1513 W 33 - Situation militaire. 1963-1983

        Services accomplis en Algérie, validation : déclarations d'accomplissement de services, attestations de captivité, circulaires relatives au régime de sécurité sociale des Français musulmans ayant servi en Algérie, note relative aux états de service.

        Anciens combattants, attribution de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation aux personnels des Sections administratives spécialisées et des Groupes mobiles de sécurité : circulaires du ministère des Anciens Combattants...

        ...

        Services accomplis en Algérie, validation : déclarations d'accomplissement de services, attestations de captivité, circulaires relatives au régime de sécurité sociale des Français musulmans ayant servi en Algérie, note relative aux états de service.

        Anciens combattants, attribution de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation aux personnels des Sections administratives spécialisées et des Groupes mobiles de sécurité : circulaires du ministère des Anciens Combattants et de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de guerre relatives aux modalités d'attribution, bordereaux d'envoi de cartes du combattant et de titres de reconnaissance de la Nation, formulaire de demande ; détention et invalidité : circulaire de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de guerre relative aux pensions militaires d'invalidité, instructions et circulaire du secrétariat d'État aux Anciens Combattants relatives à l'attribution d'une allocation aux anciens détenus et à l'indemnisation pour les infirmités contractées en détention, liste des Français musulmans internés en Algérie, formulaires d'expertise médicale et de demande d'attribution de l'allocation de détention.

        Service national, affectation des fils de rapatriés pour l'accomplissement du service : note de service de la délégation nationale aux Français musulmans rapatriés, attestations individuelles de filiation.

        

        Non communicable jusqu'en :

        2034

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        1513 W 34 - Situation des rapatriés étrangers. 1962-1966

        Instructions : circulaires relatives à l'attribution de prestations, aux droits des étrangers au regard de la législation concernant les rapatriés, fiche de renseignements, correspondance.

        Naturalisation : note d'orientation du ministère des Rapatriés.

        Dossiers individuels : fiches d'identification, fiches de projets professionnels, notices de renseignements, circulaires, correspondance.

        Non communicable jusqu'en :

        2017