Aménagement de locaux, instructions : circulaires des ministères de l'Intérieur et des Rapatriés relatives à la remise en état de logements anciens, aux prêts d'aménagement, de réparation et d'équipement et à l'action d'organismes charitables, arrêtés du 11 septembre 1962 et du 17 mai 1963 relatifs au prêt du ministère des Rapatriés pour l'achat d'un logement, décret du 31 octobre 1962 relatif aux subventions de l'État, dossier de demande d'aide financière au Crédit foncier de France ;...
...
Aménagement de locaux, instructions : circulaires des ministères de l'Intérieur et des Rapatriés relatives à la remise en état de logements anciens, aux prêts d'aménagement, de réparation et d'équipement et à l'action d'organismes charitables, arrêtés du 11 septembre 1962 et du 17 mai 1963 relatifs au prêt du ministère des Rapatriés pour l'achat d'un logement, décret du 31 octobre 1962 relatif aux subventions de l'État, dossier de demande d'aide financière au Crédit foncier de France ; information relative à l'amélioration des conditions de logement : correspondance de la préfecture, bordereaux d'envoi des textes officiels, circulaires du ministère des Rapatriés relative à la pose d'affiches concernant l'aide financière ; aide financière : liste des bénéficiaires des prêts et subventions.
Accession des rapatriés à la propriété d'un logement, aide à la construction : circulaires du ministère de la Construction relatives aux primes à la construction, arrêté du 17 mai 1963 relatif aux prêts, circulaires du ministère des Rapatriés relatives à l'octroi des prêts et aux primes, notice et circulaires du ministère de l'Intérieur relatives à l'octroi du prêt complémentaire d'aide à l'accession à la propriété d'un logement, circulaires préfectorales relatives au remboursement du prêt complémentaire.
Relogement des rapatriés dans les habitations à loyer modéré : circulaires préfectorales, télégrammes du secrétariat d'État aux Rapatriés et du ministère de l'Intérieur relatifs à la réservation de HLM pour les rapatriés.
Projet de relogement des rapatriés dans la cité des Ajoncs à Saint-Avé, prêts et subventions pour la construction de la cité : correspondance du comité d'accueil des Français musulmans et du comité interprofessionnel du logement, procès-verbaux de réunions du comité d'accueil des Français musulmans, réponses du Crédit agricole, de la Caisse d'épargne, de la Caisse d'Allocations familiales, du Secours catholique et de la Croix Rouge concernant des demandes de prêts, liste des bienfaiteurs ; construction : plans et photographie des bâtiments, devis des entreprises, demande de permis de construire, correspondance ; assurances : contrat de police d'assurance de responsabilité civile, contrat d'assurance incendie.
